Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... ledit lieu de Radftadt fans les folemnitez requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi falutaire , où ce qui devroit encore y être ajouté , feroit achevé dans un nouveau con- grès plus ...
... ledit lieu de Radftadt fans les folemnitez requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi falutaire , où ce qui devroit encore y être ajouté , feroit achevé dans un nouveau con- grès plus ...
Page 7
... ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le Cours & la Navigation ou autres ufa- ges plus difficiles , moins encore d'exiger de nouveaux Droits , Impôts ou Péages , ou aug- menter les anciens , d'obliger les Bateaux d'a- border à une ...
... ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le Cours & la Navigation ou autres ufa- ges plus difficiles , moins encore d'exiger de nouveaux Droits , Impôts ou Péages , ou aug- menter les anciens , d'obliger les Bateaux d'a- border à une ...
Page 18
... ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances , pour le tout appartenir audit Roi & .aux Princes ou Princeffes fes Heritiers ou Succeffeurs , avec tous les Droits , Prérogatives ...
... ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances , pour le tout appartenir audit Roi & .aux Princes ou Princeffes fes Heritiers ou Succeffeurs , avec tous les Droits , Prérogatives ...
Page 28
... nommées dans ledit Article , de produire chacun dans fon lieu , leurs Tîtres , Raifons & Droits devant Leurs Majeftez Im- périale & Très Rai- 28 Recueil Hiftorique d'Actes , s'engeant pour le même effet à lailler jouïr ...
... nommées dans ledit Article , de produire chacun dans fon lieu , leurs Tîtres , Raifons & Droits devant Leurs Majeftez Im- périale & Très Rai- 28 Recueil Hiftorique d'Actes , s'engeant pour le même effet à lailler jouïr ...
Page 33
... ledit Traité , que les qualitez_prises ou obmifes de part & d'autre , dans ce Traité ou dans celui de Radstadt ne donneront nuls Droits , & pareillement ne cauferont nui préjudice à l'une ou à l'autre des Parties contractantes ; & le ...
... ledit Traité , que les qualitez_prises ou obmifes de part & d'autre , dans ce Traité ou dans celui de Radstadt ne donneront nuls Droits , & pareillement ne cauferont nui préjudice à l'une ou à l'autre des Parties contractantes ; & le ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques