Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... re- tirées pour & à cause de la Guerre , pour jour de leurs Biens & Rentes en perfonne , ou par Procureurs , conformément aux Loix & coû- tumes tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablit- femens 22 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... re- tirées pour & à cause de la Guerre , pour jour de leurs Biens & Rentes en perfonne , ou par Procureurs , conformément aux Loix & coû- tumes tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablit- femens 22 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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Jean Rousset de Missy. tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablit- femens font auffi compris ceux , qui la der- nière Guerre , ou à son occafion , auront fui- vi le Parti des deux Puiffances contractantes : néanmoins , les Arrêts ...
Jean Rousset de Missy. tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablit- femens font auffi compris ceux , qui la der- nière Guerre , ou à son occafion , auront fui- vi le Parti des deux Puiffances contractantes : néanmoins , les Arrêts ...
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... lesquels il a été ftatué ci - dessus par l'Art . XXVII . quelques Bénéfices Ecclefiaftiques , médiats ou immédiats , ont été durant la prefente Guerre conferez par l'un des Par- tis dans les Terres ou Lieux qui lui étoient alors fujèts ...
... lesquels il a été ftatué ci - dessus par l'Art . XXVII . quelques Bénéfices Ecclefiaftiques , médiats ou immédiats , ont été durant la prefente Guerre conferez par l'un des Par- tis dans les Terres ou Lieux qui lui étoient alors fujèts ...
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... lesquels lieux fon Alteffe Royale con- tinuera de jouir comme ci - devant en tous droits de Souveraineté , fans aucune referve , & fans pouvoir elle ni fes fucceffeurs y être troublez à l'avenir fous quelque prétexte que ce foit , le ...
... lesquels lieux fon Alteffe Royale con- tinuera de jouir comme ci - devant en tous droits de Souveraineté , fans aucune referve , & fans pouvoir elle ni fes fucceffeurs y être troublez à l'avenir fous quelque prétexte que ce foit , le ...
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... lesquels venant des Pays Etrangers dans ceux de fadite Altef- fe Royale , auront à emprunter les Terres des Etats & Pays de la Généralité de Metz com . pris en ce Traité , pour conduire & voiturer dans lefdits Etats du Duc des ...
... lesquels venant des Pays Etrangers dans ceux de fadite Altef- fe Royale , auront à emprunter les Terres des Etats & Pays de la Généralité de Metz com . pris en ce Traité , pour conduire & voiturer dans lefdits Etats du Duc des ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques