Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 9
... lesdits Forts de Sellingue & le Fort- Louis ; auffi bien que la partie du Pont , qui conduit dudit Fort de Sellingue au Fort - Louis , & le Fort bati à la droite du Rhin vis - à - vis le- dit Fort - Louis , fans qu'ils puiffent ...
... lesdits Forts de Sellingue & le Fort- Louis ; auffi bien que la partie du Pont , qui conduit dudit Fort de Sellingue au Fort - Louis , & le Fort bati à la droite du Rhin vis - à - vis le- dit Fort - Louis , fans qu'ils puiffent ...
Page 10
... lesdits Châteaux , & les Villes qui y font jointes , n'en recoivent aucun dommage , mais démeurent en leur entier . X. Trente jours après l'echange des Ratifica- tions du préfent Traité de Paix générale , les Pla- ces & Lieux fortifiez ...
... lesdits Châteaux , & les Villes qui y font jointes , n'en recoivent aucun dommage , mais démeurent en leur entier . X. Trente jours après l'echange des Ratifica- tions du préfent Traité de Paix générale , les Pla- ces & Lieux fortifiez ...
Page 15
... lesdits deux Seigneurs freres de la Maifon de Baviere renonceront pour toujours , à toutes preten- tions , fatisfactions , ou dedommagemens quel- conques , qu'ils voudroient pretendre contre l'Empereur , l'Empire , & la Maifon d'Autri ...
... lesdits deux Seigneurs freres de la Maifon de Baviere renonceront pour toujours , à toutes preten- tions , fatisfactions , ou dedommagemens quel- conques , qu'ils voudroient pretendre contre l'Empereur , l'Empire , & la Maifon d'Autri ...
Page 54
... lesdits Benefices ne pourront être donnez , qu'à des perfonnes qui ne feront pas defagréables aux Etats Généraux pour des rai- fons particulières à alleguer . Il eft auffi ftipulé , que les Etats Généraux ne prétendront pas d'avoir ...
... lesdits Benefices ne pourront être donnez , qu'à des perfonnes qui ne feront pas defagréables aux Etats Généraux pour des rai- fons particulières à alleguer . Il eft auffi ftipulé , que les Etats Généraux ne prétendront pas d'avoir ...
Page 66
... lesdits Pain , Fourage & Chariots , fur les Droits d'encrefcence des quatre efpé- ces , enfuite des réquisitions du Confeil d'Etat fans que lesdits Droits d'encrefcence puiffent être divertis à d'autres ufages , fous quelque prétexte ...
... lesdits Pain , Fourage & Chariots , fur les Droits d'encrefcence des quatre efpé- ces , enfuite des réquisitions du Confeil d'Etat fans que lesdits Droits d'encrefcence puiffent être divertis à d'autres ufages , fous quelque prétexte ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques