Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page xii
... jour- née , ou pour mieux dire , après le 12. Octo- bre fuivant , toutes les circonftances de la Grande Alliance ne changèrent - elles point de face ? & avoit - on pu prévoir en 1701. , qu'en 1713. , la Maifon d'Autriche , qui fe voioit ...
... jour- née , ou pour mieux dire , après le 12. Octo- bre fuivant , toutes les circonftances de la Grande Alliance ne changèrent - elles point de face ? & avoit - on pu prévoir en 1701. , qu'en 1713. , la Maifon d'Autriche , qui fe voioit ...
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... & autres Edifices publics ou particuliers . La pleine & entiere reftitution ne pourra être dif- terée , pour quelque autre caufe que ce foit , & & elle fera executée dans l'Espace de 30. Jours aprés 8 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... & autres Edifices publics ou particuliers . La pleine & entiere reftitution ne pourra être dif- terée , pour quelque autre caufe que ce foit , & & elle fera executée dans l'Espace de 30. Jours aprés 8 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 9
... Jours aprés l'échange des Ratifications du prefent Traité ; en forte que les Garnifons Françoifes en fortent entierement , fans molefter , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu ...
... Jours aprés l'échange des Ratifications du prefent Traité ; en forte que les Garnifons Françoifes en fortent entierement , fans molefter , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu ...
Page 10
... jours après l'echange des Ratifica- tions du préfent Traité de Paix générale , les Pla- ces & Lieux fortifiez , tant ci deffus nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Radftadt ...
... jours après l'echange des Ratifica- tions du préfent Traité de Paix générale , les Pla- ces & Lieux fortifiez , tant ci deffus nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Radftadt ...
Page 17
... jours après l'échange des Ratifications qui eft le terme marqué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrê- tienne promet de rendre à Sa Majesté Impe- riale & ' Empire ; de maniere que l'un & l'autre ...
... jours après l'échange des Ratifications qui eft le terme marqué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrê- tienne promet de rendre à Sa Majesté Impe- riale & ' Empire ; de maniere que l'un & l'autre ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques