Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... forme folemnelle les Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . A Paix Chrêtienne conclue à Radftadt le 6. Mars de la Prefente année fera & demeurera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera ...
... forme folemnelle les Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . A Paix Chrêtienne conclue à Radftadt le 6. Mars de la Prefente année fera & demeurera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera ...
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... forme , ou qu'il feroit dif- ficile de raffembler le jufte prix des chofes ain- fi ôtées & qui devroient d'ailleurs être refti- tuées , fera payé en argent comptant , ou bien l'on en conviendra autrement . Et fera le Seigneur Archêveque ...
... forme , ou qu'il feroit dif- ficile de raffembler le jufte prix des chofes ain- fi ôtées & qui devroient d'ailleurs être refti- tuées , fera payé en argent comptant , ou bien l'on en conviendra autrement . Et fera le Seigneur Archêveque ...
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... de ces mêmes Provinces & Lieux demeu- rera limitée felon le tems & la forme preterite ci - deffus dans les Articles XV . XVI . XVII . & XVIII . XXXIV . Auffi - tôt après la fignature du prélent XXXIV . 30. Recueil Hiftorique d'Actes , à ...
... de ces mêmes Provinces & Lieux demeu- rera limitée felon le tems & la forme preterite ci - deffus dans les Articles XV . XVI . XVII . & XVIII . XXXIV . Auffi - tôt après la fignature du prélent XXXIV . 30. Recueil Hiftorique d'Actes , à ...
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... ratifier la Paix concluë de cet- te maniére , par l'Empereur , l'Empire & le Roi T. C. , felon la forme dont on eft convenu , & & s'engagent de faire enforte que les Inftru- mens folemnels Negociations , Memoires & Traitez . 3 *
... ratifier la Paix concluë de cet- te maniére , par l'Empereur , l'Empire & le Roi T. C. , felon la forme dont on eft convenu , & & s'engagent de faire enforte que les Inftru- mens folemnels Negociations , Memoires & Traitez . 3 *
Page 33
... forme ordinai- re par la Mejefté Très - Chrétienne le 30. Sept. 1714 , par l'Empereur étant à Presbourg le 15. Oct. de la même année , & par Refolu- tion de la Diète de l'Empire du 9. Oct. Les Secrétaires d'Ambaffade Mrs. C. F. Penterri ...
... forme ordinai- re par la Mejefté Très - Chrétienne le 30. Sept. 1714 , par l'Empereur étant à Presbourg le 15. Oct. de la même année , & par Refolu- tion de la Diète de l'Empire du 9. Oct. Les Secrétaires d'Ambaffade Mrs. C. F. Penterri ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques