Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... ni peines ni foins pour avoir ces deux Traitez , mais inu- tilement ; ainfi nous ferons obligez de les met- tre dans le Suplement du quatrième Volume . : INTRODUCTION . Q XXX Uoique ce ne foit point INTRO- X PREFACE .
... ni peines ni foins pour avoir ces deux Traitez , mais inu- tilement ; ainfi nous ferons obligez de les met- tre dans le Suplement du quatrième Volume . : INTRODUCTION . Q XXX Uoique ce ne foit point INTRO- X PREFACE .
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... foit , à la ruine ou au préjudice de l'autre , & ne préte aucun fe cours , fous quelque nom que ce foit , à ceux qui voudroient l'entreprendre , ou faire quel- que dommage en quelque maniere que ce pût être . Que Sa Majefté Imperiale ...
... foit , à la ruine ou au préjudice de l'autre , & ne préte aucun fe cours , fous quelque nom que ce foit , à ceux qui voudroient l'entreprendre , ou faire quel- que dommage en quelque maniere que ce pût être . Que Sa Majefté Imperiale ...
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... foit . II . Qu'il y ait de part & d'autre un perpe- tuel Oubli & Amniftie de tout ce qui a été fait depuis le commencement de cette Guer- re , en quelque maniere & en quelque lieu que les hoftilitez fe foient exercées ; de forte que ...
... foit . II . Qu'il y ait de part & d'autre un perpe- tuel Oubli & Amniftie de tout ce qui a été fait depuis le commencement de cette Guer- re , en quelque maniere & en quelque lieu que les hoftilitez fe foient exercées ; de forte que ...
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... foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à ... foit qu'ils foient encore fur les lieux , foit qu'ils ayent été transportez ailleurs , fauf & refervé le lef- Droit ...
... foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à ... foit qu'ils foient encore fur les lieux , foit qu'ils ayent été transportez ailleurs , fauf & refervé le lef- Droit ...
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... foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé- tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le Cours & la Navigation ou autres ufa- ges plus difficiles , moins encore d'exiger de nouveaux Droits , Impôts ou Péages ...
... foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé- tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le Cours & la Navigation ou autres ufa- ges plus difficiles , moins encore d'exiger de nouveaux Droits , Impôts ou Péages ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques