Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 23
Page 56
... florins monnoye d'Hol- lande par deffus les revenus de la partie du Haut Quartier de Gueldres cédé en proprieté par Sa Majesté Imperiale & Catholique sux Etats Généraux par le XVIII . Article du prefent Traité . Comme auffi par deffus ...
... florins monnoye d'Hol- lande par deffus les revenus de la partie du Haut Quartier de Gueldres cédé en proprieté par Sa Majesté Imperiale & Catholique sux Etats Généraux par le XVIII . Article du prefent Traité . Comme auffi par deffus ...
Page 57
... florins monnoye d'Hollande , fera affurée & hypo- thequée , par cet Article , généralement fur tous les revenus des Païs Bas Autrichiens , y compris les Païs cedez par la France , & fpe- cialement , fur les revenus les plus clairs ...
... florins monnoye d'Hollande , fera affurée & hypo- thequée , par cet Article , généralement fur tous les revenus des Païs Bas Autrichiens , y compris les Païs cedez par la France , & fpe- cialement , fur les revenus les plus clairs ...
Page 59
... florins par an à fournir par Eux , pour le payement des Intérêts & pour le remboursement d'un Capi- tal de 1400 mille florins , levez à Intérèt en l'Année 1698. pour être employez aux nécef- fitez des Frontiéres defdits Païs Bas Efpa ...
... florins par an à fournir par Eux , pour le payement des Intérêts & pour le remboursement d'un Capi- tal de 1400 mille florins , levez à Intérèt en l'Année 1698. pour être employez aux nécef- fitez des Frontiéres defdits Païs Bas Efpa ...
Page 60
... florins fur le même Fonds à cinq pour cent , levée par A & te du 24 . de Novembre 1695 . 1674000 La huitiéme , 9. en 10. fomme de 400. mille de ico . mille & de 300 . mille florins , ont été levées par Acte du 10. de Décembre 1695 ...
... florins fur le même Fonds à cinq pour cent , levée par A & te du 24 . de Novembre 1695 . 1674000 La huitiéme , 9. en 10. fomme de 400. mille de ico . mille & de 300 . mille florins , ont été levées par Acte du 10. de Décembre 1695 ...
Page 61
... florins a été levée par A & te du 30. Avril 1696. à 6. pour cent fur les Revenus de la Prevôté de Mons . La douzjéme fomme d'un mil- lion 4c0 . mille florins à quatre pour cent , a été levée sur les Sub- fides des Provinces des Païs bas ...
... florins a été levée par A & te du 30. Avril 1696. à 6. pour cent fur les Revenus de la Prevôté de Mons . La douzjéme fomme d'un mil- lion 4c0 . mille florins à quatre pour cent , a été levée sur les Sub- fides des Provinces des Païs bas ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques