Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page xvi
... fans dou- te point les maximes qui la firent agir en 1717. & 1718. , des intérêts , dont le faux a été reconnu depuis , la guidoient alors & ils ont fait place à des confiderations , qui ne font d'autre ufage que de convaincre les plus ...
... fans dou- te point les maximes qui la firent agir en 1717. & 1718. , des intérêts , dont le faux a été reconnu depuis , la guidoient alors & ils ont fait place à des confiderations , qui ne font d'autre ufage que de convaincre les plus ...
Page 6
... fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majesté Très Chrêtienne rendra à l'Empereur & à la Sereniffime Mai- fon d'Autriche le Vieux Brifack ...
... fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majesté Très Chrêtienne rendra à l'Empereur & à la Sereniffime Mai- fon d'Autriche le Vieux Brifack ...
Page 7
... fans en rien démo- lir , & avec tous fes Droits & Dépendan- ces . Quant au Fort de la Pille , & autres con- ftruits dans le Rhin ou dans les lles du Rhin fous Strasbourg , ils feront entièrement rafez aux dépens du Roi T. C. , fans qu ...
... fans en rien démo- lir , & avec tous fes Droits & Dépendan- ces . Quant au Fort de la Pille , & autres con- ftruits dans le Rhin ou dans les lles du Rhin fous Strasbourg , ils feront entièrement rafez aux dépens du Roi T. C. , fans qu ...
Page 8
... fans aucune referve , ni ex- ception , & fans en rien retenir , de bonne foi & fans aucun retardement , empêchement ou prétexte , à ceux qui après l'échange des Ratifications du préfent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement ...
... fans aucune referve , ni ex- ception , & fans en rien retenir , de bonne foi & fans aucun retardement , empêchement ou prétexte , à ceux qui après l'échange des Ratifications du préfent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement ...
Page 9
... fans molefter , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu ...
... fans molefter , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques