Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... effet que démandèrent les Miniftres Imperiaux à Utrecht ? tout ce qu'ils avoient demandé à Gertruydenberg , tout ce qu'ils avoient demandé avant le 17. Avril 1711. & tout ce que les Hauts Alliez euffent fermement concouru à obtenir pour ...
... effet que démandèrent les Miniftres Imperiaux à Utrecht ? tout ce qu'ils avoient demandé à Gertruydenberg , tout ce qu'ils avoient demandé avant le 17. Avril 1711. & tout ce que les Hauts Alliez euffent fermement concouru à obtenir pour ...
Page 8
... effet par Sa Majesté Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ...
... effet par Sa Majesté Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ...
Page 10
... effet par l'Empereur & l'Empire , ou par les autres Princes particu- liers , qui devront les poffeder en vertu du Traité de Ryfwick , fans qu'il foit permis de rien démolir des retranchemens ; des Fortifi- cations ni des Edifices ...
... effet par l'Empereur & l'Empire , ou par les autres Princes particu- liers , qui devront les poffeder en vertu du Traité de Ryfwick , fans qu'il foit permis de rien démolir des retranchemens ; des Fortifi- cations ni des Edifices ...
Page 13
... effet , leur feront auffi rendus de bonne foi à l'un & l'autre les Archives , Do- cumens , écrits , tous les Meubles , Pierre- ries , Bijoux & autres effets de quelque nature qu'ils puiffent être , comme auffi toutes les Munitions ...
... effet , leur feront auffi rendus de bonne foi à l'un & l'autre les Archives , Do- cumens , écrits , tous les Meubles , Pierre- ries , Bijoux & autres effets de quelque nature qu'ils puiffent être , comme auffi toutes les Munitions ...
Page 15
... effet elles doivent être regardées dès à pre- fent en general & en particulier comme abo- lies & elles font & demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens ...
... effet elles doivent être regardées dès à pre- fent en general & en particulier comme abo- lies & elles font & demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques