Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 9
... dudit Fort de Sellingue au Fort - Louis , & le Fort bati à la droite du Rhin vis - à - vis le- dit Fort - Louis , fans qu'ils puiffent deformais être rétablis par aucun des Partis ; & quant au Terrain du Fort démoli , il fera rendu avec ...
... dudit Fort de Sellingue au Fort - Louis , & le Fort bati à la droite du Rhin vis - à - vis le- dit Fort - Louis , fans qu'ils puiffent deformais être rétablis par aucun des Partis ; & quant au Terrain du Fort démoli , il fera rendu avec ...
Page 16
... dudit Seigneur Archevêque qui auront fuivi pendant cette Guerre le Parti de Sa Maj . Imp . , de l'Empire , & de la Maifon d'Autriche , lef quels ne pourront pour ce fujet être molestez ou inquietez en maniere quelconque . XVII . Quant ...
... dudit Seigneur Archevêque qui auront fuivi pendant cette Guerre le Parti de Sa Maj . Imp . , de l'Empire , & de la Maifon d'Autriche , lef quels ne pourront pour ce fujet être molestez ou inquietez en maniere quelconque . XVII . Quant ...
Page 24
... dudit Clergé pourvûs de quelques Biens Ecclefiaftiques , Commanderies , Ca- nonicats , Perfonnats , Prévôtez & autres Bénéfices quelconques , y demeureront fans en pouvoir être dépoffedez , jouïront des Biens & Revenus en provenans ...
... dudit Clergé pourvûs de quelques Biens Ecclefiaftiques , Commanderies , Ca- nonicats , Perfonnats , Prévôtez & autres Bénéfices quelconques , y demeureront fans en pouvoir être dépoffedez , jouïront des Biens & Revenus en provenans ...
Page 25
... dudit feu Roi d'Espagne . XXIX . Pareillement fi hors des lieux des Païs - Bas cedez par Sa Majefté Très Chrêtienne fur lesquels il a été ftatué ci - dessus par l'Art . XXVII . quelques Bénéfices Ecclefiaftiques , médiats ou immédiats ...
... dudit feu Roi d'Espagne . XXIX . Pareillement fi hors des lieux des Païs - Bas cedez par Sa Majefté Très Chrêtienne fur lesquels il a été ftatué ci - dessus par l'Art . XXVII . quelques Bénéfices Ecclefiaftiques , médiats ou immédiats ...
Page 49
... dudit pofte , ni ne fouffriront point aucun établiffement de Pêcheurs , ou d'y faire des Eclufes à la Mer . Et promettent de plus Leurs Hautes Puif- fances , que fi elles trouvent bon de faire con- ftruire quelques Fortifications à la ...
... dudit pofte , ni ne fouffriront point aucun établiffement de Pêcheurs , ou d'y faire des Eclufes à la Mer . Et promettent de plus Leurs Hautes Puif- fances , que fi elles trouvent bon de faire con- ftruire quelques Fortifications à la ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques