Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... au Terrain du Fort démoli , il fera rendu avec les Maitons à la Famille de Baden : bien en- tendu que le Fort Louis & l'ile demeureront A s au au pouvoir du Roi Très - Chrêtien : Sadite Ma- Negociations , Memoires & Traitez . 9.
... au Terrain du Fort démoli , il fera rendu avec les Maitons à la Famille de Baden : bien en- tendu que le Fort Louis & l'ile demeureront A s au au pouvoir du Roi Très - Chrêtien : Sadite Ma- Negociations , Memoires & Traitez . 9.
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... demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens Droits & Pretentions qu'ils pourront avoir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de poursuivre par ...
... demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens Droits & Pretentions qu'ils pourront avoir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de poursuivre par ...
Page 18
... demeureront auffi dans leur entier . XX . Et comme , outre les Provinces , Vil- les , Places , & Fortereffes qui étoient poffe- dées par le feu Roi d'Espagne Charles II . au jour jonr de fon décès , le Roi Très - Chrétien 18 Recueil ...
... demeureront auffi dans leur entier . XX . Et comme , outre les Provinces , Vil- les , Places , & Fortereffes qui étoient poffe- dées par le feu Roi d'Espagne Charles II . au jour jonr de fon décès , le Roi Très - Chrétien 18 Recueil ...
Page 19
... demeureront à fadite Majefté Très- Chrétienne , à condition néanmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucune Fortification ni Eclufe ou levée , de quelque nature qu'elles puiffent être . 7 B 2 XXI . Pa- XXI . Pareillement ...
... demeureront à fadite Majefté Très- Chrétienne , à condition néanmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucune Fortification ni Eclufe ou levée , de quelque nature qu'elles puiffent être . 7 B 2 XXI . Pa- XXI . Pareillement ...
Page 24
... demeureront fans en pouvoir être dépoffedez , jouïront des Biens & Revenus en provenans , & les pour- ront adminiftrer & percevoir comme aupara- vant ; comme auffi les Penfionnaires jouïront comme par le paffé de leurs Penfions ...
... demeureront fans en pouvoir être dépoffedez , jouïront des Biens & Revenus en provenans , & les pour- ront adminiftrer & percevoir comme aupara- vant ; comme auffi les Penfionnaires jouïront comme par le paffé de leurs Penfions ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques