Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 22
... déclaration , & confisca- tion , Sentence donnée par coutumace , les parties non - ouyes , qui feront nuls & de nul effet , avec une liberté entiere aux dites parties de revenir dans les Païs d'où elles fe font re- tirées pour & à cause ...
... déclaration , & confisca- tion , Sentence donnée par coutumace , les parties non - ouyes , qui feront nuls & de nul effet , avec une liberté entiere aux dites parties de revenir dans les Païs d'où elles fe font re- tirées pour & à cause ...
Page 86
... déclaration que le Roy avoit faite , qu'il n'avoit nulle intention de forti . fier ce nouveau Canal , on disoit qu'elle ne ,, contribuoit que fort peu à caliner les inquie- tudes de la Grande Bretagne , puisqu'on ne peut en aprocher que ...
... déclaration que le Roy avoit faite , qu'il n'avoit nulle intention de forti . fier ce nouveau Canal , on disoit qu'elle ne ,, contribuoit que fort peu à caliner les inquie- tudes de la Grande Bretagne , puisqu'on ne peut en aprocher que ...
Page 141
... déclaration & tous les au- tres que fa dite Alteffe Royale & fes fuccef- feurs ou lears Fermiers Généraux trouveront à propos d'établir ou de changer dans la fuite pour la perception defdits droits , fubfifteront , à condition toutes ...
... déclaration & tous les au- tres que fa dite Alteffe Royale & fes fuccef- feurs ou lears Fermiers Généraux trouveront à propos d'établir ou de changer dans la fuite pour la perception defdits droits , fubfifteront , à condition toutes ...
Page 146
... déclaration de Lorraine du mois d'Aoust 1704. à l'exception neanmoins des cas portez aux Articles XXXIX . & XL . du préfent , pour , lefquels les fujets des deux Souverains démeurent réciproquement exempts de tous peages & droits . ART ...
... déclaration de Lorraine du mois d'Aoust 1704. à l'exception neanmoins des cas portez aux Articles XXXIX . & XL . du préfent , pour , lefquels les fujets des deux Souverains démeurent réciproquement exempts de tous peages & droits . ART ...
Page 148
... déclaration de la quantité & qualité des denrées & Marchan . difes fujettes aufdits impots , qu'ils y auront chargées , ou fait paffer pour les transporter dans les Terres de l'Evêché de Metz , Princi- pauté de Phalsbourg , Saarbourg ...
... déclaration de la quantité & qualité des denrées & Marchan . difes fujettes aufdits impots , qu'ils y auront chargées , ou fait paffer pour les transporter dans les Terres de l'Evêché de Metz , Princi- pauté de Phalsbourg , Saarbourg ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques