Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page viii
... convenu qu'elle ne pouvoit être rétablie folidement que par un Traité de Paix générale . Tous les Traitez particuliers , toutes les Conventions , les conditions de toutes les Al- liances faites depuis dix ans contiennent & les ...
... convenu qu'elle ne pouvoit être rétablie folidement que par un Traité de Paix générale . Tous les Traitez particuliers , toutes les Conventions , les conditions de toutes les Al- liances faites depuis dix ans contiennent & les ...
Page 2
... convenu que ce qui avoit été fait dans ledit lieu de Radftadt fans les folemnitez requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi falutaire , où ce qui devroit encore y être ajouté , feroit ...
... convenu que ce qui avoit été fait dans ledit lieu de Radftadt fans les folemnitez requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi falutaire , où ce qui devroit encore y être ajouté , feroit ...
Page 11
... convenu , savoir les plus confiderables , dans le terme de deux mois au plus tard & les moins confiderables dans l'efpace , d'un mois , l'un & l'autre terme à compter de l'échange des Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne ...
... convenu , savoir les plus confiderables , dans le terme de deux mois au plus tard & les moins confiderables dans l'efpace , d'un mois , l'un & l'autre terme à compter de l'échange des Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne ...
Page 19
... convenus avec Sa M. I. , comme il eft porté par l'Article XIX . du pre- fent Traité pour en jouïr Elle , fes Héritiers & Succeffeurs pleinement , paifiblement & à toûjours , auffi - bien que des Païs - Bas Efpa- gnols qui appartenoient ...
... convenus avec Sa M. I. , comme il eft porté par l'Article XIX . du pre- fent Traité pour en jouïr Elle , fes Héritiers & Succeffeurs pleinement , paifiblement & à toûjours , auffi - bien que des Païs - Bas Efpa- gnols qui appartenoient ...
Page 20
... , & il ne s'y établira aucun Péage ni Impofition . XXIII . Tout ce dont on eft convenu dans l'article II . de ce Traité fur l'amnistie en gé- l'arti 20 Recueil Hiftorique d'Altes , XXI. Pareillement, le Roi Très Chrétien ...
... , & il ne s'y établira aucun Péage ni Impofition . XXIII . Tout ce dont on eft convenu dans l'article II . de ce Traité fur l'amnistie en gé- l'arti 20 Recueil Hiftorique d'Altes , XXI. Pareillement, le Roi Très Chrétien ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques