Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 12
... confirmez ici dans leur pleine force . 1 Reciproquement Sa Majefté Imperiale & l'Empire promettent d'accomplir toutes les conditions & claufes du Traité de Ryfwick qui ont rapport aux reftitutions à faire en con- feqnence de cette Paix ...
... confirmez ici dans leur pleine force . 1 Reciproquement Sa Majefté Imperiale & l'Empire promettent d'accomplir toutes les conditions & claufes du Traité de Ryfwick qui ont rapport aux reftitutions à faire en con- feqnence de cette Paix ...
Page 22
... confirmez & feront perpe- tuellement obfervez , comme s'ils étoient ici expreffement raportez . XXV . Les mêmes Sujèts de part & d'au- tre , Ecclefiaftiques & Séculiers , Corps , Com- munautez , Univerfitez & Colléges , feront rétablis ...
... confirmez & feront perpe- tuellement obfervez , comme s'ils étoient ici expreffement raportez . XXV . Les mêmes Sujèts de part & d'au- tre , Ecclefiaftiques & Séculiers , Corps , Com- munautez , Univerfitez & Colléges , feront rétablis ...
Page 65
... De plus feront ratifiez & confirmez par le préfent Article le Contract pour le Pain , Chariot & Fourage des Troupes Impéria- Tome I. E les les & Palatines , fait par les Miniftres des deux Negociations , Memoires & Traitez . 65.
... De plus feront ratifiez & confirmez par le préfent Article le Contract pour le Pain , Chariot & Fourage des Troupes Impéria- Tome I. E les les & Palatines , fait par les Miniftres des deux Negociations , Memoires & Traitez . 65.
Page 66
... confirmez & ratifiez tous les payemens déja faits à ce fujet par le Confeil des Finances & les ordres données par ledit Confeil pour affigner le reftant de ce qui eft dû pour lesdits Pain , Fourage & Chariots , fur les Droits d ...
... confirmez & ratifiez tous les payemens déja faits à ce fujet par le Confeil des Finances & les ordres données par ledit Confeil pour affigner le reftant de ce qui eft dû pour lesdits Pain , Fourage & Chariots , fur les Droits d ...
Page 103
... confirmez par les Renonciations & par les Traitez , fur tout garantis indirectement par l'Article V. du Traité précedent . C'est pour quoy il mit la dernière main à un Traité dé- ja entamé fous Louis XIV . Pour régler tous les droits ...
... confirmez par les Renonciations & par les Traitez , fur tout garantis indirectement par l'Article V. du Traité précedent . C'est pour quoy il mit la dernière main à un Traité dé- ja entamé fous Louis XIV . Pour régler tous les droits ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques