Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 7
... Charges & Marchandifes , ou d'y en recevoir , mais le tout fera toûjours à la liberté de chaque Particulier . VII . Lefdits Lieux , Châteaux & Forteref fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à Sa Majefté Imperiale & à l'Empire ...
... Charges & Marchandifes , ou d'y en recevoir , mais le tout fera toûjours à la liberté de chaque Particulier . VII . Lefdits Lieux , Châteaux & Forteref fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à Sa Majefté Imperiale & à l'Empire ...
Page 16
... Charges , Honneurs & Dignitez , dont ils ont été en poffeffion avant la Guer- re , & jouiront d'une Amnistie générale de tout ce qui a été fait à l'occafion de la Guerre fous la condition exprefle que comme le fruit de cette amnistie ...
... Charges , Honneurs & Dignitez , dont ils ont été en poffeffion avant la Guer- re , & jouiront d'une Amnistie générale de tout ce qui a été fait à l'occafion de la Guerre fous la condition exprefle que comme le fruit de cette amnistie ...
Page 18
... Charges & Hypoteques , la Religion Catholique Apoftoli- que & Romaine devant y être perpétuellement confervée en l'Etat où elle étoit fous ledit Roi Charles II . & les Privileges des Etats demeureront auffi dans leur entier . XX . Et ...
... Charges & Hypoteques , la Religion Catholique Apoftoli- que & Romaine devant y être perpétuellement confervée en l'Etat où elle étoit fous ledit Roi Charles II . & les Privileges des Etats demeureront auffi dans leur entier . XX . Et ...
Page 25
... Charges & Offices heréditai- res , avec les mêmes Honneurs , Gages , E- molumens & Exemptions , ainfi qu'ils en ont jouï fous la Domination de Sa Majefté Très- Chrêtienne : ce qui doit s'entendre uniquement des Communautez & Habitans ...
... Charges & Offices heréditai- res , avec les mêmes Honneurs , Gages , E- molumens & Exemptions , ainfi qu'ils en ont jouï fous la Domination de Sa Majefté Très- Chrêtienne : ce qui doit s'entendre uniquement des Communautez & Habitans ...
Page 40
... charges , ou hypo- téques ' conftituées de la part des Etats Gé- néraux & à leur profit . II . Sa Maj . Imp . & C. promet & s'enga ge , qu'aucune Province , Ville , Place , For- tereffe , ou Territoire defdits Païs - Bas , ne pourra ...
... charges , ou hypo- téques ' conftituées de la part des Etats Gé- néraux & à leur profit . II . Sa Maj . Imp . & C. promet & s'enga ge , qu'aucune Province , Ville , Place , For- tereffe , ou Territoire defdits Païs - Bas , ne pourra ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques