Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... change encore le lieu du Congrès . Pendant que l'on imprimoit cet Ouvrage , nous avons reçû quelques Pièces intéressantes & néceffaires qui n'ont pu être placées dans leur ordre , c'eft ce qui nous a obligé de les renvoyer par manière ...
... change encore le lieu du Congrès . Pendant que l'on imprimoit cet Ouvrage , nous avons reçû quelques Pièces intéressantes & néceffaires qui n'ont pu être placées dans leur ordre , c'eft ce qui nous a obligé de les renvoyer par manière ...
Page 5
... change des Ratifications , lefdits Traitez fe- ront entieremenr executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront obfervez in- violablement à l'avenir , fi ce n'eft en tant qu'il y fera expreffement dérogé par le pré- fent ...
... change des Ratifications , lefdits Traitez fe- ront entieremenr executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront obfervez in- violablement à l'avenir , fi ce n'eft en tant qu'il y fera expreffement dérogé par le pré- fent ...
Page 19
... change des Ratifications de la Paix entre Sa Majesté Imperiale , l'Empire & Sa M. T. C. Bien entendu auffi que Saint Amand avec fes Dépendances , & Mortagne fans Dépendan- ces , demeureront à fadite Majefté Très- Chrétienne , à ...
... change des Ratifications de la Paix entre Sa Majesté Imperiale , l'Empire & Sa M. T. C. Bien entendu auffi que Saint Amand avec fes Dépendances , & Mortagne fans Dépendan- ces , demeureront à fadite Majefté Très- Chrétienne , à ...
Page 64
... Change aux Etats Généraux en l'an 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates , de 105 . mille florins , Salvo errore calculi , qu'ils ont réçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a élé a été verifié aux ...
... Change aux Etats Généraux en l'an 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates , de 105 . mille florins , Salvo errore calculi , qu'ils ont réçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a élé a été verifié aux ...
Page 66
... de Novembre ; & qu'ainfi le tout reftera , con- tinuera & fubfiftera géneralement fur ledit pié , fans qu'on y puiffe faire aucun change- ment pié , 66 Recueil Hiftorique d'Actes , les & Palatines, fait par les Miniftres des deux ...
... de Novembre ; & qu'ainfi le tout reftera , con- tinuera & fubfiftera géneralement fur ledit pié , fans qu'on y puiffe faire aucun change- ment pié , 66 Recueil Hiftorique d'Actes , les & Palatines, fait par les Miniftres des deux ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques