Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page xii
... avant le 17. Avril 1711. & tout ce que les Hauts Alliez euffent fermement concouru à obtenir pour l'Augufte Mai- son , juxta tenorem && exigentiam fœderum & conventionum , fi la Paix s'étoit faite avant cette fatale journée . Mais après ...
... avant le 17. Avril 1711. & tout ce que les Hauts Alliez euffent fermement concouru à obtenir pour l'Augufte Mai- son , juxta tenorem && exigentiam fœderum & conventionum , fi la Paix s'étoit faite avant cette fatale journée . Mais après ...
Page 5
... Aparte nances , ainfi qu'il a été prefcrit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par rapport aux chan- gemens qui ont été faits pendant cette Guer- A 3 re , re , ou avant , qu'à l'égard de ce qui Negociations , Memoires & Traitez . ▽
... Aparte nances , ainfi qu'il a été prefcrit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par rapport aux chan- gemens qui ont été faits pendant cette Guer- A 3 re , re , ou avant , qu'à l'égard de ce qui Negociations , Memoires & Traitez . ▽
Page 6
Jean Rousset de Missy. re , ou avant , qu'à l'égard de ce qui n'a pas été executé , s'il fe trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce ...
Jean Rousset de Missy. re , ou avant , qu'à l'égard de ce qui n'a pas été executé , s'il fe trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce ...
Page 13
... avant la Guer- re , demeure fortifiée à Sa Majesté Très Chrê- tienue . XV . Pour ce qui eft de la Maifon de Bavierre , Sa Majefté Imperiale & l'Empire confentent , par les motifs de la tranquilité publique , qu'en vertu du préfent ...
... avant la Guer- re , demeure fortifiée à Sa Majesté Très Chrê- tienue . XV . Pour ce qui eft de la Maifon de Bavierre , Sa Majefté Imperiale & l'Empire confentent , par les motifs de la tranquilité publique , qu'en vertu du préfent ...
Page 14
... avant la derniere Guerre , fans qu'au- cune raifon des procès ou prétentions puffent en façon quelqu'onque alterer la reftitution totale . Sauf pourtant les Droits de ceux , qui pourroient en avoir , lefquels il leur fera per- mis ...
... avant la derniere Guerre , fans qu'au- cune raifon des procès ou prétentions puffent en façon quelqu'onque alterer la reftitution totale . Sauf pourtant les Droits de ceux , qui pourroient en avoir , lefquels il leur fera per- mis ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques