Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; " en forte que lefdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- rez ...
... auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; " en forte que lefdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- rez ...
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... auront été actuellement rétablis , de pourfuivre , comme avant la prefenté Guerre par les voyes de Justice établies dans l'Empire . Sauf auffi les Privileges des Chapitres & Etats de l'Arches vêché de Cologne , & des autres Eglifes ...
... auront été actuellement rétablis , de pourfuivre , comme avant la prefenté Guerre par les voyes de Justice établies dans l'Empire . Sauf auffi les Privileges des Chapitres & Etats de l'Arches vêché de Cologne , & des autres Eglifes ...
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... auront fuivi pendant cette Guerre le Parti de Sa Maj . Imp . , de l'Empire , & de la Maifon d'Autriche , lef quels ne pourront pour ce fujet être molestez ou inquietez en maniere quelconque . XVII . Quant XVII . Quand au tems , auquel ...
... auront fuivi pendant cette Guerre le Parti de Sa Maj . Imp . , de l'Empire , & de la Maifon d'Autriche , lef quels ne pourront pour ce fujet être molestez ou inquietez en maniere quelconque . XVII . Quant XVII . Quand au tems , auquel ...
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... auront été échan- gées . XXII . La Navigatlon de la Lis , depuis l'embouchûre de la Deule en remontant , fe- ra libre , & il ne s'y établira aucun Péage ni Impofition . XXIII . Tout ce dont on eft convenu dans l'article II . de ce ...
... auront été échan- gées . XXII . La Navigatlon de la Lis , depuis l'embouchûre de la Deule en remontant , fe- ra libre , & il ne s'y établira aucun Péage ni Impofition . XXIII . Tout ce dont on eft convenu dans l'article II . de ce ...
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... auront fituez refpec- tivement de part & d'autre , & chacun les y pourra acheter , Sujèrs ou non Sujèts , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que le préfent Traité . Il fera ...
... auront fituez refpec- tivement de part & d'autre , & chacun les y pourra acheter , Sujèrs ou non Sujèts , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que le préfent Traité . Il fera ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques