Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 8
... Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- rez , Revenus & Emolumens , & autres cho- fes quelconques y comprifes , retournent fous la jurifdiction , poffeffion actuelle & abfolue Puiffance & Souveraineté ...
... Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- rez , Revenus & Emolumens , & autres cho- fes quelconques y comprifes , retournent fous la jurifdiction , poffeffion actuelle & abfolue Puiffance & Souveraineté ...
Page 10
... Villes qui y font jointes , n'en recoivent aucun dommage , mais démeurent en leur entier . X. Trente jours après l'echange des Ratifica- tions du préfent Traité de Paix générale , les Pla- ces & Lieux fortifiez , tant ci deffus nommez ...
... Villes qui y font jointes , n'en recoivent aucun dommage , mais démeurent en leur entier . X. Trente jours après l'echange des Ratifica- tions du préfent Traité de Paix générale , les Pla- ces & Lieux fortifiez , tant ci deffus nommez ...
Page 13
... Villes , Fortrefles & Lieux quelqu'onques qui doivent être reltituez , à l'exception de l'Artillerie , qui apartenoit aux Villes & Etats voifins , qui leur a été restituée Vil- Negociations , Memoires & Traitez . 13 blie par ce prefent ...
... Villes , Fortrefles & Lieux quelqu'onques qui doivent être reltituez , à l'exception de l'Artillerie , qui apartenoit aux Villes & Etats voifins , qui leur a été restituée Vil- Negociations , Memoires & Traitez . 13 blie par ce prefent ...
Page 14
Jean Rousset de Missy. Villes & Etats voifins , qui leur a été restituée . Quant à ce qui manquera ou qui aura été con- verti en une autre forme , ou qu'il feroit dif- ficile de ... Villes & Etats voifins, qui leur a été restituée...
Jean Rousset de Missy. Villes & Etats voifins , qui leur a été restituée . Quant à ce qui manquera ou qui aura été con- verti en une autre forme , ou qu'il feroit dif- ficile de ... Villes & Etats voifins, qui leur a été restituée...
Page 18
... Ville de Gueldres , la Prefecture , le Bail- liage , & le bas Bailliage de Gueldres , avec tout ce qui y appartient & en dépend , comme auffi fpecialement les Villes , Bailliages & Seigneuries de Sthralen , Wachtendonck Midelaar ...
... Ville de Gueldres , la Prefecture , le Bail- liage , & le bas Bailliage de Gueldres , avec tout ce qui y appartient & en dépend , comme auffi fpecialement les Villes , Bailliages & Seigneuries de Sthralen , Wachtendonck Midelaar ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques