Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Troupes moyennant certain Subfide . Nous n'avons épargné ni peines ni foins pour avoir ces deux Traitez , mais inu- tilement ; ainfi nous ferons obligez de les met- tre dans le Suplement du quatrième Volume . : INTRODUCTION . Q XXX ...
... Troupes moyennant certain Subfide . Nous n'avons épargné ni peines ni foins pour avoir ces deux Traitez , mais inu- tilement ; ainfi nous ferons obligez de les met- tre dans le Suplement du quatrième Volume . : INTRODUCTION . Q XXX ...
Page 9
... Troupes Françoiles de demeurer plus longtems , au delà des termes qui feront ftipulez ci - après , dans les Lieux qui doivent être rendus , ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas à Sa Majesté Très Chrêtienne , d'y établir des ...
... Troupes Françoiles de demeurer plus longtems , au delà des termes qui feront ftipulez ci - après , dans les Lieux qui doivent être rendus , ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas à Sa Majesté Très Chrêtienne , d'y établir des ...
Page 15
... Troupes que la raifon de Guerre le deman- dera , conformement aux Loix & Constitutions de l'Empire : Moyennant cette reftitution totale , lesdits deux Seigneurs freres de la Maifon de Baviere renonceront pour toujours , à toutes preten ...
... Troupes que la raifon de Guerre le deman- dera , conformement aux Loix & Constitutions de l'Empire : Moyennant cette reftitution totale , lesdits deux Seigneurs freres de la Maifon de Baviere renonceront pour toujours , à toutes preten ...
Page 30
... Troupes , qui en vertu du XXXV . Article déja allégué , de- voient , tant d'un côté que d'autre , être réti- rées des Places non fortifiées , & conduites dans leurs Païs 15. jours après la ratification de la Paix conclûë à Radftat ; fi ...
... Troupes , qui en vertu du XXXV . Article déja allégué , de- voient , tant d'un côté que d'autre , être réti- rées des Places non fortifiées , & conduites dans leurs Païs 15. jours après la ratification de la Paix conclûë à Radftat ; fi ...
Page 40
... Troupes , qu'on pourra avoir dans lefdits Païs - Bas , & dans les Places qui formeront la Barrière qui a été promife aux Seigneurs Etats Généraux par la G. Alliance , Sa Maj . Imp . & C. & LL . HH . PP . , font convenus d'y en- tretenir ...
... Troupes , qu'on pourra avoir dans lefdits Païs - Bas , & dans les Places qui formeront la Barrière qui a été promife aux Seigneurs Etats Généraux par la G. Alliance , Sa Maj . Imp . & C. & LL . HH . PP . , font convenus d'y en- tretenir ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques