Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Très - Chrétienne ne protégent ou aident , en quelque forte que ce foit , les Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l ...
... Très - Chrétienne ne protégent ou aident , en quelque forte que ce foit , les Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l ...
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... Très Chrétienne ayant remis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces Unies , pour & en faveur de la Maison d'Autriche , tout ce que fadite Maje- fté ou fes Alliez poffedoient encore des Païs- Bas communément apellez Espagnols ...
... Très Chrétienne ayant remis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces Unies , pour & en faveur de la Maison d'Autriche , tout ce que fadite Maje- fté ou fes Alliez poffedoient encore des Païs- Bas communément apellez Espagnols ...
Page 18
... leur entier . XX . Et comme , outre les Provinces , Vil- les , Places , & Fortereffes qui étoient poffe- dées par le feu Roi d'Espagne Charles II . au jour jonr de fon décès , le Roi Très - Chrétien 18 Recueil Hiftorique d'Ales ,
... leur entier . XX . Et comme , outre les Provinces , Vil- les , Places , & Fortereffes qui étoient poffe- dées par le feu Roi d'Espagne Charles II . au jour jonr de fon décès , le Roi Très - Chrétien 18 Recueil Hiftorique d'Ales ,
Page 19
Jean Rousset de Missy. jonr de fon décès , le Roi Très - Chrétien a cedé , tant pour Sa Majefté Très Chrêtienne même , que pour les Princes fes Hoirs & fuc- ceffeurs nez & à naitre , aux Etat Généraux , pour & en faveur de la Maifon d ...
Jean Rousset de Missy. jonr de fon décès , le Roi Très - Chrétien a cedé , tant pour Sa Majefté Très Chrêtienne même , que pour les Princes fes Hoirs & fuc- ceffeurs nez & à naitre , aux Etat Généraux , pour & en faveur de la Maifon d ...
Page 20
Jean Rousset de Missy. XXI . Pareillement , le Roi Très Chrétien confirme en faveur de l'Empereur & de la Maifon d'Autriche , la ceffion que Sa Maje- fté a déja faite , en faveur de ladite Maison , aux Etats Généraux des ... Très Chrétien ...
Jean Rousset de Missy. XXI . Pareillement , le Roi Très Chrétien confirme en faveur de l'Empereur & de la Maifon d'Autriche , la ceffion que Sa Maje- fté a déja faite , en faveur de ladite Maison , aux Etats Généraux des ... Très Chrétien ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques