Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... lice , de Majorque , de Seville , de Sardai- gne , de Cordoue , de Corfe , de Murcie , des Algarbes , d'Alger , de Gibraltar , des If- Tome I. A les les de Canarie , des Indes , Ifles & Terre RECUEIL TRAITÉ de Paix générale entre ...
... lice , de Majorque , de Seville , de Sardai- gne , de Cordoue , de Corfe , de Murcie , des Algarbes , d'Alger , de Gibraltar , des If- Tome I. A les les de Canarie , des Indes , Ifles & Terre RECUEIL TRAITÉ de Paix générale entre ...
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Jean Rousset de Missy. les de Canarie , des Indes , Ifles & Terre Fer- me de l'Ocean : Archiduc d'Autriche ; Duc de Bourgogne , de Brabant , de Milan , de Sti- rie , de Carinthie , de Carniole , de Limbourg , de Luxembourg , de Gueldres ...
Jean Rousset de Missy. les de Canarie , des Indes , Ifles & Terre Fer- me de l'Ocean : Archiduc d'Autriche ; Duc de Bourgogne , de Brabant , de Milan , de Sti- rie , de Carinthie , de Carniole , de Limbourg , de Luxembourg , de Gueldres ...
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... Terres apartenantes à fadite Majefté . VIII . Sa Majeflé Très - Chrêtienne , promet pareillement de faire rafer à fes dépens les Fortifications conftruites vis - à - vis Hunningue fur la droite & dans l'lfle du Rhin , de même que le ...
... Terres apartenantes à fadite Majefté . VIII . Sa Majeflé Très - Chrêtienne , promet pareillement de faire rafer à fes dépens les Fortifications conftruites vis - à - vis Hunningue fur la droite & dans l'lfle du Rhin , de même que le ...
Page 23
... Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux Parties qui fe croiront lefées par lefdits Jugemens & Arrêts , de fe pourvoir par les voyes ordinaires & devant les Juges com- pétens . • XXVI . Et ...
... Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux Parties qui fe croiront lefées par lefdits Jugemens & Arrêts , de fe pourvoir par les voyes ordinaires & devant les Juges com- pétens . • XXVI . Et ...
Page 25
... Terres ou Lieux qui lui étoient alors fujèts , à des perfonnes capables , felon la Regle de leur première inftitution , Statuts légitimes , généraux ou particuliers , faits fur ce fujet , ou par quelques autres Difpofitions Canoniques ...
... Terres ou Lieux qui lui étoient alors fujèts , à des perfonnes capables , felon la Regle de leur première inftitution , Statuts légitimes , généraux ou particuliers , faits fur ce fujet , ou par quelques autres Difpofitions Canoniques ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques