Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 27
... Royale de ne jamais troubler ni in- quieter l'Empereur & la Maifon d'Autriche dans cette poffeffion , directement ni indirec- tement fous quelque prétexte , ou par quel- que voye que ce puiffe être , ni de s'opofer à la poffeffion que ...
... Royale de ne jamais troubler ni in- quieter l'Empereur & la Maifon d'Autriche dans cette poffeffion , directement ni indirec- tement fous quelque prétexte , ou par quel- que voye que ce puiffe être , ni de s'opofer à la poffeffion que ...
Page 88
... Royale , & depuis fon confident & fon favori , fut char . gé de ménager cette affaire , fous le nom d'u- ne Alliance détenfive , dans laquelle on jugea à propos de faire entrer la République des Provinces - Unies . C'eft même en ...
... Royale , & depuis fon confident & fon favori , fut char . gé de ménager cette affaire , fous le nom d'u- ne Alliance détenfive , dans laquelle on jugea à propos de faire entrer la République des Provinces - Unies . C'eft même en ...
Page 90
... Royale Monfeigneur le Duc d'Orleans , Re- gent du Royaume de France , Confeiller d'E- tat ordinaire ; & le Sieur Pierre Antoine de Chasteauneuf , Marquis de Caftegnere , Con- feiller honoraire au Parlement de Paris , & Ambaffadeur de Sa ...
... Royale Monfeigneur le Duc d'Orleans , Re- gent du Royaume de France , Confeiller d'E- tat ordinaire ; & le Sieur Pierre Antoine de Chasteauneuf , Marquis de Caftegnere , Con- feiller honoraire au Parlement de Paris , & Ambaffadeur de Sa ...
Page 103
... Royale le Duc de Lorrai- ne conclu à Paris le 21. Janvier 1718 . LE feu Roy de glorieufe memoire ayant toujours eu à cœur de terminer & ajuster avec Mr. le Duc de Lorraine , tout ce qui ref G 4 toit toit à exécuter à fon égard en ...
... Royale le Duc de Lorrai- ne conclu à Paris le 21. Janvier 1718 . LE feu Roy de glorieufe memoire ayant toujours eu à cœur de terminer & ajuster avec Mr. le Duc de Lorraine , tout ce qui ref G 4 toit toit à exécuter à fon égard en ...
Page 104
... Royale Monfieur Philippe Duc d'Orleans , petit Fils de France , Oncle du Roy , Regent du Royaume , fait reprendre & continuer les conferences pendant le cours des années 1716 . & 1717. Et coinme par le XXVIII . Article du Traité de ...
... Royale Monfieur Philippe Duc d'Orleans , petit Fils de France , Oncle du Roy , Regent du Royaume , fait reprendre & continuer les conferences pendant le cours des années 1716 . & 1717. Et coinme par le XXVIII . Article du Traité de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques