Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 3
... Païs & Comté de Provence ; & les Très - Illuftres & très Excellens Seigneurs le Sr. François Charles de Vintimilles , des Comtes de Marseille , Comte du Luc , Mar. quis de la Marthe , Lieutenant du Roi en Pro- vence , Commandeur de l ...
... Païs & Comté de Provence ; & les Très - Illuftres & très Excellens Seigneurs le Sr. François Charles de Vintimilles , des Comtes de Marseille , Comte du Luc , Mar. quis de la Marthe , Lieutenant du Roi en Pro- vence , Commandeur de l ...
Page 5
... Païs Hereditaires de Sa Majesté Im- periale & du Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contraire auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez ...
... Païs Hereditaires de Sa Majesté Im- periale & du Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contraire auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez ...
Page 11
... Païs , Places , lieux & biens dont Elle fe feroit mise en poffeffion pendant le cours , & à l'occafion de la derniere Guer- re , foit par la voye des armes , par confif- ca. cation , ou de quelque autre maniere contrai- re à ...
... Païs , Places , lieux & biens dont Elle fe feroit mise en poffeffion pendant le cours , & à l'occafion de la derniere Guer- re , foit par la voye des armes , par confif- ca. cation , ou de quelque autre maniere contrai- re à ...
Page 17
... Païs que la Maifon de Ba- viére poffede préfentement aux Païs - Bas , fe feront en même tems . XVIII . Si la Maifon de Bavière , après fon rétabliflement total , trouve qu'il lui con . vient de faire quelques changemens de fes E- tats ...
... Païs que la Maifon de Ba- viére poffede préfentement aux Païs - Bas , fe feront en même tems . XVIII . Si la Maifon de Bavière , après fon rétabliflement total , trouve qu'il lui con . vient de faire quelques changemens de fes E- tats ...
Page 18
... Païs de Keffel pareillement avec toutes fes Apartenances & Dépendances , & généralement tout ce que contient ladite Ammanie & ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances , pour le ...
... Païs de Keffel pareillement avec toutes fes Apartenances & Dépendances , & généralement tout ce que contient ladite Ammanie & ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances , pour le ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques