Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 8
... Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; " en forte que lefdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- rez , Revenus & Emolumens , & autres cho- fes quelconques y comprifes , retournent ...
... Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; " en forte que lefdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- rez , Revenus & Emolumens , & autres cho- fes quelconques y comprifes , retournent ...
Page 16
... Officiers , tant Eccle- fiaftiques que Militaires , Politiques & Civils , de quelque condition qu'ils foient , qui au- ront fervi en l'un ou en l'autre Parti , même ceux qui peuvent être Sujets & Vallaux de Sa M. I. , de l'Empire & de ...
... Officiers , tant Eccle- fiaftiques que Militaires , Politiques & Civils , de quelque condition qu'ils foient , qui au- ront fervi en l'un ou en l'autre Parti , même ceux qui peuvent être Sujets & Vallaux de Sa M. I. , de l'Empire & de ...
Page 42
... Officiers , qui compofent l'Etat Major , qu'ils jugeront à propos , à condition qu'ils ne feront pas à charge à Sa Majesté Imperiale & Catholique ; ni aux Villes & Provinces , fi ce n'est pour le logement convenable & les émolumens ...
... Officiers , qui compofent l'Etat Major , qu'ils jugeront à propos , à condition qu'ils ne feront pas à charge à Sa Majesté Imperiale & Catholique ; ni aux Villes & Provinces , fi ce n'est pour le logement convenable & les émolumens ...
Page 44
... Officiers Politiques , & Militaires , comme auffi aux Ecclefiaftiques & à tous autres , qu'il apartient , d'empêcher toute occafion de fcan- dale & de conteftation , qui pourroient naître fur le fujet de la Religion , & quand il naîtra ...
... Officiers Politiques , & Militaires , comme auffi aux Ecclefiaftiques & à tous autres , qu'il apartient , d'empêcher toute occafion de fcan- dale & de conteftation , qui pourroient naître fur le fujet de la Religion , & quand il naîtra ...
Page 51
... Officiers Militaires , que non feulement les Etats Généraux y remedieront inceffamment , mais auffi qu'ils dédommage- ront les intereffez . Et puifque par cette nouvelle fituation des limites il faudra changer les Bureaux pour pre ...
... Officiers Militaires , que non feulement les Etats Généraux y remedieront inceffamment , mais auffi qu'ils dédommage- ront les intereffez . Et puifque par cette nouvelle fituation des limites il faudra changer les Bureaux pour pre ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques