Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Mars de la prefente année entre le Sereniffime & Très - Puif- fant Prince & Seigneur , le Seigneur Char- les VI . élû Empereur des Romains , toûjours Augufte , Roi de Germanie , de Caftille , d'Ar- ragon , de Leon , des deux Siciles ...
... Mars de la prefente année entre le Sereniffime & Très - Puif- fant Prince & Seigneur , le Seigneur Char- les VI . élû Empereur des Romains , toûjours Augufte , Roi de Germanie , de Caftille , d'Ar- ragon , de Leon , des deux Siciles ...
Page 4
... Mars de la Prefente année fera & demeurera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera & augmentera l'amitié fincere , en- tre la facrée Majesté Imperiale , fes fuccef- feurs , tout le faint Empire Romain , leurs Royaumes & Etats ...
... Mars de la Prefente année fera & demeurera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera & augmentera l'amitié fincere , en- tre la facrée Majesté Imperiale , fes fuccef- feurs , tout le faint Empire Romain , leurs Royaumes & Etats ...
Page 27
... Mars de l'Année 1714. lequel . Traité fera cenfé comme repeté ici , & fera exactement obfervé par Sa Maje- fté Imperiale , pourvû que de l'autre part l'ob- fervation en foit reciproque , & qu'Elle n'y foit point attaquée , fadite ...
... Mars de l'Année 1714. lequel . Traité fera cenfé comme repeté ici , & fera exactement obfervé par Sa Maje- fté Imperiale , pourvû que de l'autre part l'ob- fervation en foit reciproque , & qu'Elle n'y foit point attaquée , fadite ...
Page 60
... Mars 1691 . La troifième a été de 567. mille florins à s . pour ico . fur les reve- nus du Haut Quartier de Gueldre , faite par l'Acte du 15. de Janvier 1692 . La quatriéme & cinquiéme Négo- ciation de 500. mille & de 200 mil- le ...
... Mars 1691 . La troifième a été de 567. mille florins à s . pour ico . fur les reve- nus du Haut Quartier de Gueldre , faite par l'Acte du 15. de Janvier 1692 . La quatriéme & cinquiéme Négo- ciation de 500. mille & de 200 mil- le ...
Page 64
... Mars 1711. a été le- vée une fomme de 300. mille florins à 6. pour 100. fur les Revenus de la Pofterie , pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . En Decembre 1712. a été négocié fur la Marie 228. mille trois cens & trente ...
... Mars 1711. a été le- vée une fomme de 300. mille florins à 6. pour 100. fur les Revenus de la Pofterie , pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . En Decembre 1712. a été négocié fur la Marie 228. mille trois cens & trente ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques