Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 137
... Marchandises du crû ou de la fabrique des deux Païs , à la charge de fatisfaire aux Peages anciens feulement , tels & en la ma- nière déclaré ès Articles fuivans , fans qu'il puiffe à l'avenir être démandé ni levé de part ni d'autre ...
... Marchandises du crû ou de la fabrique des deux Païs , à la charge de fatisfaire aux Peages anciens feulement , tels & en la ma- nière déclaré ès Articles fuivans , fans qu'il puiffe à l'avenir être démandé ni levé de part ni d'autre ...
Page 143
... Marchandises néceffaires à leurs propres befoins & confom- mations dans ladite ville & Païs Toulois . Se- ront encore lefdits Bourgeois & Habitans exempts de tout droit de haut - conduit dans les quatres autres diftricts pour les fruits ...
... Marchandises néceffaires à leurs propres befoins & confom- mations dans ladite ville & Païs Toulois . Se- ront encore lefdits Bourgeois & Habitans exempts de tout droit de haut - conduit dans les quatres autres diftricts pour les fruits ...
Page 150
... Marchandises fur ou depuis les bords de ladite Riviere , à la reserve neanmoins que pour les denrées pro- venans du crû & concru des Habitans de l'E- vêché de Metz , Principauté de Phalsbourg , de Saarlouis , Niderfwiler , & autres ...
... Marchandises fur ou depuis les bords de ladite Riviere , à la reserve neanmoins que pour les denrées pro- venans du crû & concru des Habitans de l'E- vêché de Metz , Principauté de Phalsbourg , de Saarlouis , Niderfwiler , & autres ...
Page 153
... Marchandises défendues , ensemble les chevaux & équipages qui les auront conduites , déclarez acquis & confifquez au Roy . ART . LIX . Lefdits Marchands ou Voituriers feront obligez s'ils en font requis , de répréfenter aux Commis des ...
... Marchandises défendues , ensemble les chevaux & équipages qui les auront conduites , déclarez acquis & confifquez au Roy . ART . LIX . Lefdits Marchands ou Voituriers feront obligez s'ils en font requis , de répréfenter aux Commis des ...
Page 154
... Marchandises ; & à défaut de lieux publics deftinez à cet effet , ils Jes depoferont chez un notable Habitant , & en feront fur le Champ leur déclaration aux Subdeleguez de l'Intendance de Metz , dans les villes où il y en a , finon au ...
... Marchandises ; & à défaut de lieux publics deftinez à cet effet , ils Jes depoferont chez un notable Habitant , & en feront fur le Champ leur déclaration aux Subdeleguez de l'Intendance de Metz , dans les villes où il y en a , finon au ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques