Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Majelté le pouvoir de convoquer les Etats , pour avifer aux moyens de rétablir l'ordre , la tutele & la Regence ? n'apartenoit elle pas de droit à Votre Majef- té ? il n'eft pas fans exemple qu'un Prince E- tranger ait été Tuteur d'un ...
... Majelté le pouvoir de convoquer les Etats , pour avifer aux moyens de rétablir l'ordre , la tutele & la Regence ? n'apartenoit elle pas de droit à Votre Majef- té ? il n'eft pas fans exemple qu'un Prince E- tranger ait été Tuteur d'un ...
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... Majelté , & nous les Députez des Villes Anfeatiques , en vertu de nos pouvoirs refpectifs , avons figné le préfent Article , & à icelui fait apofer le cachet de nos Armes . A Paris le 28. Septembre 1716 . ( LS . ) Le Marechal d'Ef ...
... Majelté , & nous les Députez des Villes Anfeatiques , en vertu de nos pouvoirs refpectifs , avons figné le préfent Article , & à icelui fait apofer le cachet de nos Armes . A Paris le 28. Septembre 1716 . ( LS . ) Le Marechal d'Ef ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques