Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 3
... Majesté Imperia le , Prefident du Confeil Aulique de Guerre , Lieutenant - General & Marechal de Camp du St. Empire ... Imperiale & Gou- verncur de la Province de Carinthie ; & le Sr. Jean Frederic Comte de Seilern & d'Afpang Confeiller ...
... Majesté Imperia le , Prefident du Confeil Aulique de Guerre , Lieutenant - General & Marechal de Camp du St. Empire ... Imperiale & Gou- verncur de la Province de Carinthie ; & le Sr. Jean Frederic Comte de Seilern & d'Afpang Confeiller ...
Page 4
... Majesté Imperiale , fes fuccef- feurs , tout le faint Empire Romain , leurs Royaumes & Etats hereditaires , leurs Vaf- faux & fujèts , d'une part ; & la Sacrée Ma- jesté Très Chrêtienne , fes Succeffeurs , Vaf- faux , & fujèts , de l ...
... Majesté Imperiale , fes fuccef- feurs , tout le faint Empire Romain , leurs Royaumes & Etats hereditaires , leurs Vaf- faux & fujèts , d'une part ; & la Sacrée Ma- jesté Très Chrêtienne , fes Succeffeurs , Vaf- faux , & fujèts , de l ...
Page 6
... Majesté Très Chrêtienne rend pareil- lement à Sa Majesté Imperiale & à la Serenif- fime Maifon d'Autriche , la Ville & Forte- reffe de Fribourg , de mefme que le Fort de St. Pierre , le Fort appellé de l'Etoile , & tous les autres Forts ...
... Majesté Très Chrêtienne rend pareil- lement à Sa Majesté Imperiale & à la Serenif- fime Maifon d'Autriche , la Ville & Forte- reffe de Fribourg , de mefme que le Fort de St. Pierre , le Fort appellé de l'Etoile , & tous les autres Forts ...
Page 8
... Majesté Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; " en forte ...
... Majesté Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; " en forte ...
Page 9
... Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoiles de demeurer plus longtems , au delà des termes qui feront ...
... Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoiles de demeurer plus longtems , au delà des termes qui feront ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques