Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Lorraine , & qui font confirmez ici dans leur pleine force . 1 Reciproquement Sa Majefté Imperiale & l'Empire promettent d'accomplir toutes les conditions & claufes du Traité de Ryfwick qui ont rapport aux reftitutions à faire en con ...
... Lorraine , & qui font confirmez ici dans leur pleine force . 1 Reciproquement Sa Majefté Imperiale & l'Empire promettent d'accomplir toutes les conditions & claufes du Traité de Ryfwick qui ont rapport aux reftitutions à faire en con ...
Page 93
... Lorraine , ou même de mettre le pied en au- cun lieu de la domination de Sa Majefté Très- Chrêtienne & encore moins d'y démeurer fous quelque nom , ou fous quelque aparence que ce fuit . ARTICLE III . Lefdits Sereniffimes Roi & lesdits ...
... Lorraine , ou même de mettre le pied en au- cun lieu de la domination de Sa Majefté Très- Chrêtienne & encore moins d'y démeurer fous quelque nom , ou fous quelque aparence que ce fuit . ARTICLE III . Lefdits Sereniffimes Roi & lesdits ...
Page 103
... Lorraine . Sans cela , à la première occafion , rien n'au- roit empêché ce Prince , de fe fervir du moin- dre prétexte qui auroit pû lui donner des AI- liez capables de faire valoir tant de Droits de la Maison de Lorraine , qui n'ont ...
... Lorraine . Sans cela , à la première occafion , rien n'au- roit empêché ce Prince , de fe fervir du moin- dre prétexte qui auroit pû lui donner des AI- liez capables de faire valoir tant de Droits de la Maison de Lorraine , qui n'ont ...
Page 104
... Lorraine pour lui , & fes hoirs fucceffeurs , doit être rétabli dans la libre & pleine poffeffion des Etats , Lieux & Biens , que le Duc Charles fon Grand On- cle paternel poffedoit en 1670. , lorsqu'ils fu- rent rent occupez par les ...
... Lorraine pour lui , & fes hoirs fucceffeurs , doit être rétabli dans la libre & pleine poffeffion des Etats , Lieux & Biens , que le Duc Charles fon Grand On- cle paternel poffedoit en 1670. , lorsqu'ils fu- rent rent occupez par les ...
Page 105
... Lorraine par les armes du Roy en 1670. tems auquel le Duc Charles faifoit folliciter par fes envoyez aupres du feu Roy , la decifion d'i- G 5 cel- celles , & la pleine exécution de ce Traité , Negociations , Memoires & Traitez . 10.
... Lorraine par les armes du Roy en 1670. tems auquel le Duc Charles faifoit folliciter par fes envoyez aupres du feu Roy , la decifion d'i- G 5 cel- celles , & la pleine exécution de ce Traité , Negociations , Memoires & Traitez . 10.
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques