Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas ...
... Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas ...
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... avant le commencement de la préfente Guer- re , fans qu'ils en puiffent être frustrez pour quelque caufe & prétexte que ce foit . XXVIII . XXVIII . Les Communautez & Habitans de toutes les Places 24 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... avant le commencement de la préfente Guer- re , fans qu'ils en puiffent être frustrez pour quelque caufe & prétexte que ce foit . XXVIII . XXVIII . Les Communautez & Habitans de toutes les Places 24 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 25
... Habitans des Places , Villes & Païs que Sa Majefté a poffedez immédiate . ment après la conclufion du Traité de Ryf- wick , & non des Places , Villes & Païs que poffedoit le feu Roi d'Efpagne Charles II . au tems de fon décès , dont les ...
... Habitans des Places , Villes & Païs que Sa Majefté a poffedez immédiate . ment après la conclufion du Traité de Ryf- wick , & non des Places , Villes & Païs que poffedoit le feu Roi d'Efpagne Charles II . au tems de fon décès , dont les ...
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... Habitans des Villes im- periales Anfeatiques , de toute forte de fûreté par Mer & par Terre , de leurs anciens droits & immunitez , & privileges & avantages fondez fur des Traitez folemnels , ou fur des anciens ufages , remettant à ...
... Habitans des Villes im- periales Anfeatiques , de toute forte de fûreté par Mer & par Terre , de leurs anciens droits & immunitez , & privileges & avantages fondez fur des Traitez folemnels , ou fur des anciens ufages , remettant à ...
Page 37
... Habitans defdits Pais Bas de la Grande - Bretagne , & de ceux des Provin- ces - Unies , & qu'à prefent Sa Majesté Imperiale & Catholique Charles VI . , à qui lefdits Pais- Bas feront remis par ce Traité , Sa Majesté Brita- nique George ...
... Habitans defdits Pais Bas de la Grande - Bretagne , & de ceux des Provin- ces - Unies , & qu'à prefent Sa Majesté Imperiale & Catholique Charles VI . , à qui lefdits Pais- Bas feront remis par ce Traité , Sa Majesté Brita- nique George ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques