Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Chrétienne ne protégent ou aident , en quelque forte que ce foit , les Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'autre ...
... Chrétienne ne protégent ou aident , en quelque forte que ce foit , les Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'autre ...
Page 17
... Chrétienne ayant remis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces Unies , pour & en faveur de la Maison d'Autriche , tout ce que fadite Maje- fté ou fes Alliez poffedoient encore des Païs- Bas communément apellez Espagnols , tels ...
... Chrétienne ayant remis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces Unies , pour & en faveur de la Maison d'Autriche , tout ce que fadite Maje- fté ou fes Alliez poffedoient encore des Païs- Bas communément apellez Espagnols , tels ...
Page 19
... Chrétienne , à condition néanmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucune Fortification ni Eclufe ou levée , de quelque nature qu'elles puiffent être . 7 B 2 XXI . Pa- XXI . Pareillement , le Roi Très Chrétien confirme en ...
... Chrétienne , à condition néanmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucune Fortification ni Eclufe ou levée , de quelque nature qu'elles puiffent être . 7 B 2 XXI . Pa- XXI . Pareillement , le Roi Très Chrétien confirme en ...
Page 24
... Chrétienne , à des perfonnes capables , lef- dits Benefices ainfi accorde feront laiffez à ceux qui les poffedent préfentement ; & tout ce qui concerne la Religion Catholique , Apoftolique & Romaine , y fera maintenu dans l'état où les ...
... Chrétienne , à des perfonnes capables , lef- dits Benefices ainfi accorde feront laiffez à ceux qui les poffedent préfentement ; & tout ce qui concerne la Religion Catholique , Apoftolique & Romaine , y fera maintenu dans l'état où les ...
Page 29
... Chrétienne , du jour de l'Echange des Ratifi- cations de la dite Paix : de même non feule- ment toutes ces chofes cefferont , & on ne poura rien éxiger fous aucune cause ou pré- texte , mais encore toutes les conrributions d'argent ou ...
... Chrétienne , du jour de l'Echange des Ratifi- cations de la dite Paix : de même non feule- ment toutes ces chofes cefferont , & on ne poura rien éxiger fous aucune cause ou pré- texte , mais encore toutes les conrributions d'argent ou ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques