Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 116
... Canton de Bois apellé de la Zigelleray ou de la Thuillerie , aboutiffant du côté feptentrional aux Bans des villages de Kerlingen & de Frichin- gen , & de rentrer depuis ladite extrémité dans le corps de ladite Forêt , continuant jufqu ...
... Canton de Bois apellé de la Zigelleray ou de la Thuillerie , aboutiffant du côté feptentrional aux Bans des villages de Kerlingen & de Frichin- gen , & de rentrer depuis ladite extrémité dans le corps de ladite Forêt , continuant jufqu ...
Page 117
... Canton de Bois de la Thuil- lerie , fe trouve enclavé & mêlé avec d'autres villages cedez au Roi en 1661. il a été conve- nu que ledit village de Frichingen demeurera cedé à Sa Majesté en vertu du present Traité , pour être joint aux ...
... Canton de Bois de la Thuil- lerie , fe trouve enclavé & mêlé avec d'autres villages cedez au Roi en 1661. il a été conve- nu que ledit village de Frichingen demeurera cedé à Sa Majesté en vertu du present Traité , pour être joint aux ...
Page 445
... Canton de Berne , ayant depuis long - tems , & reciproquement les uns pour les autres une véritable & fincere amitié & une entiere confiance , ont jugé qu'il leur , feroit utile & convenable de contracter en- femble un Traité de ...
... Canton de Berne , ayant depuis long - tems , & reciproquement les uns pour les autres une véritable & fincere amitié & une entiere confiance , ont jugé qu'il leur , feroit utile & convenable de contracter en- femble un Traité de ...
Page 446
... Canton de Berne le Sr. Pefme de St. Saphorin , qui en vertu de leurs auto- rifations , font convenus des Articles fuivans . I. Il y aura à perpetuité une étroite Union défenfive entre les Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies ...
... Canton de Berne le Sr. Pefme de St. Saphorin , qui en vertu de leurs auto- rifations , font convenus des Articles fuivans . I. Il y aura à perpetuité une étroite Union défenfive entre les Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies ...
Page 447
... Canton de Berne s'engage dans ce Traité de laiffer au fervice de Leurs Hautes Puiffances non feulement les 16. Com- pagnies de Berne qui avoient déja été avouées par le louable Canton dans le Projet * de la Capitulation faite ci ...
... Canton de Berne s'engage dans ce Traité de laiffer au fervice de Leurs Hautes Puiffances non feulement les 16. Com- pagnies de Berne qui avoient déja été avouées par le louable Canton dans le Projet * de la Capitulation faite ci ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques