Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . A Paix Chrêtienne conclue à Radftadt le 6. Mars de la Prefente année fera & demeurera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera & augmentera l'amitié fincere ...
... Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . A Paix Chrêtienne conclue à Radftadt le 6. Mars de la Prefente année fera & demeurera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera & augmentera l'amitié fincere ...
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... Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majesté Très Chrêtienne rendra à l'Empereur & à la Sereniffime Mai- fon d'Autriche le ...
... Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majesté Très Chrêtienne rendra à l'Empereur & à la Sereniffime Mai- fon d'Autriche le ...
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... Articles feront tenus pour compris dans ce Traité , & executez ponctuellement , de même que s'ils fe trouvoient ici inférez de mot à mot , feront remis entre les mains de ceux qui se- ront autorilez pour cet effet par l'Empereur & l ...
... Articles feront tenus pour compris dans ce Traité , & executez ponctuellement , de même que s'ils fe trouvoient ici inférez de mot à mot , feront remis entre les mains de ceux qui se- ront autorilez pour cet effet par l'Empereur & l ...
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... Articles du Traité de Ryfwick concernant Monfieur le Duc de Lorraine , & qui font confirmez ici dans leur pleine force . 1 Reciproquement Sa Majefté Imperiale & l'Empire promettent d'accomplir toutes les conditions & claufes du Traité ...
... Articles du Traité de Ryfwick concernant Monfieur le Duc de Lorraine , & qui font confirmez ici dans leur pleine force . 1 Reciproquement Sa Majefté Imperiale & l'Empire promettent d'accomplir toutes les conditions & claufes du Traité ...
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... Articles pre- cedens doit fe faire , il fera limité à 30. jours après l'échange des Ratifications qui eft le terme marqué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrê- tienne promet de rendre à Sa Majesté ...
... Articles pre- cedens doit fe faire , il fera limité à 30. jours après l'échange des Ratifications qui eft le terme marqué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrê- tienne promet de rendre à Sa Majesté ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques