Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 61
... sur les Sub- fides des Provinces des Païs bas , fur les remifes d'Efpagne , & fub- fidiarement fur les Revenus ' de la Marie . Item 224. mille florins pour 4 an- nées d'interèts du Capital , confor- mément à la teneur de l'obligation du ...
... sur les Sub- fides des Provinces des Païs bas , fur les remifes d'Efpagne , & fub- fidiarement fur les Revenus ' de la Marie . Item 224. mille florins pour 4 an- nées d'interèts du Capital , confor- mément à la teneur de l'obligation du ...
Page 71
... Sur la Ville ée Tournai , cinquante cinq mille florins . Sur la Chatellenie de Tournai , dit le Tournefis , vingt & cinq mille florins . Sur la Ville & Verge de Menin , quatre vingt dix mille florins . Et fur la partie de la Flandre ...
... Sur la Ville ée Tournai , cinquante cinq mille florins . Sur la Chatellenie de Tournai , dit le Tournefis , vingt & cinq mille florins . Sur la Ville & Verge de Menin , quatre vingt dix mille florins . Et fur la partie de la Flandre ...
Page 83
... sur la fin de la vie de Louis XIV . L'Article IX . du Traité d'Utrecht portoit que non feulement le Port de Dunkerque fe- roit comblé , & que les Digues qui formoient le Canal feroient détruites , mais que les For- tifications , le Port ...
... sur la fin de la vie de Louis XIV . L'Article IX . du Traité d'Utrecht portoit que non feulement le Port de Dunkerque fe- roit comblé , & que les Digues qui formoient le Canal feroient détruites , mais que les For- tifications , le Port ...
Page 125
... Sur la difficulté concernant l'état & fujet- tion perfonnelle des Curez des villages ci a- près , qui reftoit indecife depuis les Traitez paf- Tez le 2. Octobre 1704. & 21. May 1705. Entre le Sieur de Harrouys Intendant en Cham- pagne ...
... Sur la difficulté concernant l'état & fujet- tion perfonnelle des Curez des villages ci a- près , qui reftoit indecife depuis les Traitez paf- Tez le 2. Octobre 1704. & 21. May 1705. Entre le Sieur de Harrouys Intendant en Cham- pagne ...
Page 141
... sur les anciennes ordonnances , Reglemens & Tarifs de fes prédéceffeurs , fuivant la quelle décia- ration tous lefdits fujets de la généralité de Metz compris au préfent Traité , payeront le droit de haut - conduit , à la referve de ...
... sur les anciennes ordonnances , Reglemens & Tarifs de fes prédéceffeurs , fuivant la quelle décia- ration tous lefdits fujets de la généralité de Metz compris au préfent Traité , payeront le droit de haut - conduit , à la referve de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques