Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'autre ; nonobftant toutes Promel- Les , des , Traitez ou Alliances contraires ...
... Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'autre ; nonobftant toutes Promel- Les , des , Traitez ou Alliances contraires ...
Page 7
... Sujets des deux Partis , & à tous ceux qui voudront y paffer , naviger , ou tranfpor- ter leurs Marchandifes , fans qu'il foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé- tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le ...
... Sujets des deux Partis , & à tous ceux qui voudront y paffer , naviger , ou tranfpor- ter leurs Marchandifes , fans qu'il foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé- tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le ...
Page 9
... Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoiles de demeurer plus longtems , au delà des termes ...
... Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être . Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoiles de demeurer plus longtems , au delà des termes ...
Page 16
... Sujets & Vallaux de Sa M. I. , de l'Empire & de la Maifon d'Autri- che , auffi bien que tous les Domeftiques quel- conques de la Maifon de Baviere & du Sei- gneur Archevêque de Cologne , feront pa- reillement retablis dans la poffeffion ...
... Sujets & Vallaux de Sa M. I. , de l'Empire & de la Maifon d'Autri- che , auffi bien que tous les Domeftiques quel- conques de la Maifon de Baviere & du Sei- gneur Archevêque de Cologne , feront pa- reillement retablis dans la poffeffion ...
Page 21
... Sujets de S. M. T. C. & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des lieux cedez par fadite Maj . T. C. pourront , en ... Sujèts , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que le préfent ...
... Sujets de S. M. T. C. & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des lieux cedez par fadite Maj . T. C. pourront , en ... Sujèts , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que le préfent ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques