Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 11
... Seront auffi rendues en même tems toutes les Archives & Documens apartenans , foit à Sa Majesté Imperiale ou aux Etats de l'Em- pire , foit aux Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrêtienne s'engage de remettre . XI . Comme l'intention ...
... Seront auffi rendues en même tems toutes les Archives & Documens apartenans , foit à Sa Majesté Imperiale ou aux Etats de l'Em- pire , foit aux Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrêtienne s'engage de remettre . XI . Comme l'intention ...
Page 31
... Seront compris dans cette Paix , tous ceux qui feront nommez d'une part ou de l'autre d'un commun confentement , pen- dant l'Espace de fix mois après l'échange des Ratifications . XXXVII . Les Ambaffadeurs Extraordinai- res ...
... Seront compris dans cette Paix , tous ceux qui feront nommez d'une part ou de l'autre d'un commun confentement , pen- dant l'Espace de fix mois après l'échange des Ratifications . XXXVII . Les Ambaffadeurs Extraordinai- res ...
Page 420
... seront confirmez , com- me ils font confirmez par ces préfentes , en tout & en chacun de leurs Articles en tant qu'il n'y a rien de changé par les Articles de cette Convention . VIII . Comme pour plus grande fureté & execution du VIII ...
... seront confirmez , com- me ils font confirmez par ces préfentes , en tout & en chacun de leurs Articles en tant qu'il n'y a rien de changé par les Articles de cette Convention . VIII . Comme pour plus grande fureté & execution du VIII ...
Page 424
... Seront exempts du Droit de fret de cinquante fols par tonneau dans tous les cas , fi ce n'eft lorfqu'ils prendront des Marchandi- fes dans un Port de France , & qu'ils les tranf porteront dans un autre Port de France pour les y ...
... Seront exempts du Droit de fret de cinquante fols par tonneau dans tous les cas , fi ce n'eft lorfqu'ils prendront des Marchandi- fes dans un Port de France , & qu'ils les tranf porteront dans un autre Port de France pour les y ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques