Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 14
Page 17
... établi dans la Mai- fon d'Autriche ; fauf les Conventions que l'Empereur fera avec lefdits Etats Généraux des Provinces Unies touchant leur Barriére & la reddition des fufdites Places & Lieux : Bien entendu que le Roi de Pruffe ...
... établi dans la Mai- fon d'Autriche ; fauf les Conventions que l'Empereur fera avec lefdits Etats Généraux des Provinces Unies touchant leur Barriére & la reddition des fufdites Places & Lieux : Bien entendu que le Roi de Pruffe ...
Page 32
... établi , & qu'aucune Protestation ou Contradiction con- tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 . Et étoit figné , EUGENE DE Sa- VOYE . PIERRE COMTE DE GOES ...
... établi , & qu'aucune Protestation ou Contradiction con- tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 . Et étoit figné , EUGENE DE Sa- VOYE . PIERRE COMTE DE GOES ...
Page 38
... établi pour cette fin pour leurs Miniftres Plenipotentiaires , Javoir Sa Ma- jefté Imperiale & Catholique , le Sr. Jofeph Lo- thaire , Comte de Konigsegg , fon Chambellan Confeiller de Guerre , & Lieutenant - Général de fes Armées ...
... établi pour cette fin pour leurs Miniftres Plenipotentiaires , Javoir Sa Ma- jefté Imperiale & Catholique , le Sr. Jofeph Lo- thaire , Comte de Konigsegg , fon Chambellan Confeiller de Guerre , & Lieutenant - Général de fes Armées ...
Page 67
... établi , & de la manière portée par les Articles du Traité fait à Mun . fter le 20. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glor . mem . & leídits Sei- gneurs Etats Généraux , concernant le Com- merce , lefquels Articles ...
... établi , & de la manière portée par les Articles du Traité fait à Mun . fter le 20. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glor . mem . & leídits Sei- gneurs Etats Généraux , concernant le Com- merce , lefquels Articles ...
Page 69
... établi Gouverneur par Sa Maje- fté Imperiale & Catholique à Dendermon- JE 1 de , promets & jure , que je ne ferai ja- mais rien , ni ne permettrai pas qu'il fe faffe quelque chofe dans ladite Ville , qui puifle ê- tre prejudiciable au ...
... établi Gouverneur par Sa Maje- fté Imperiale & Catholique à Dendermon- JE 1 de , promets & jure , que je ne ferai ja- mais rien , ni ne permettrai pas qu'il fe faffe quelque chofe dans ladite Ville , qui puifle ê- tre prejudiciable au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques