cation, ou de quelque autre maniere contraire à la Paix de Ryfwick, quoiqu'ils ne foient pas specifiez dans le prefent Traité. Comme auffi qu'Elle exécutera pleinement & exactement toutes les claufes & conditions du dit Traité de Ryfwick aufquelles il n'aura pas été expreffement derogé par le prefent Traité, s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryf wick, ou qui ait fouffert quelque changement depuis l'execution.

Sa Majefté Très-Chrêtienne promet de la même maniere d'exécuter au plûtôt & de bonne foi, tous & chacun des Articles du Traité de Ryfwick concernant Monfieur le Duc de Lorraine, & qui font confirmez ici dans leur pleine force.

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Reciproquement Sa Majefté Imperiale & l'Empire promettent d'accomplir toutes les conditions & claufes du Traité de Ryfwick qui ont rapport aux reftitutions à faire en confeqnence de cette Paix, & fpecialement celles qui regardent Monfieur le Cardinal de Rohan, comme Evêque de Strasbourg.

XIII. Sa Majefté Très-Chrêtienne a recon. nu par le pretent Traité, & reconnoitra à l'avenir la dignité Electorale conferée par l'Empereur, du confentement du St. Empire Romain, à la Maifon de Brunswick Hanno

ver.

XIV. Réciproquement, Sa Majefté Imperiale voulant témoigner le defir qu'Elle a de contribuer à la fatisfaction de Sa Majesté TrèsChrêtienne, & d'entretenir deformais avec Elle une amitié fincere & une intelligence parfaite, & en vertu de la Paix de Ryswick, réta

blie par ce prefent Traité, content que la Ville de Landau avec fes dépendances, confiftant dans les Villages de Nufdorff, Damheim & Queichem avec leurs Bans, ainfi que le Roi Très-Chrêtien en jouiffoit avant la Guerre, demeure fortifiée à Sa Majesté Très Chrêtienue.

XV. Pour ce qui eft de la Maifon de Bavierre, Sa Majefté Imperiale & l'Empire confentent, par les motifs de la tranquilité publique, qu'en vertu du préfent Traité, le Seigneur Jofeph Clement, Archevêque deCologne, & le Seigneur Maximilien Emanuel de Bavierre, foient rétablis généralement & entièrement dans tous leurs Etats Rangs, Prérogatives, Regaux, Biens, Dignitez Electorales & autres, & dans tous les Droits, en la manière qu'ils en ont jouï, ou dû jouir avant cette Guerre, & qui apartenoient mediatement ou immediatement à l'Archevêché de Cologne & autres Eglifes nommées ci après, ou à la Maifon de Baviere.

Pour cet effet, leur feront auffi rendus de bonne foi à l'un & l'autre les Archives, Documens, écrits, tous les Meubles, Pierreries, Bijoux & autres effets de quelque nature qu'ils puiffent être, comme auffi toutes les Munitions & Artilleries fpecifiées dans les Inventaires autentiques que l'on produira de part & d'autre, c'est-à-dire toutes celles qui penvent avoir été ôtées par l'ordre de l'Empereur & de fes Prédéceffcurs de glorieufe mémoire, depuis l'occupation de Baviere, de leurs Palais, Châteaux, Villes, Fortrefles & Lieux quelqu'onques qui doivent être reltituez, à l'exception de l'Artillerie, qui apartenoit aux

Villes & Etats voifins, qui leur a été restituée. Quant à ce qui manquera ou qui aura été converti en une autre forme, ou qu'il feroit difficile de raffembler le jufte prix des chofes ainfi ôtées & qui devroient d'ailleurs être reftituées, fera payé en argent comptant, ou bien l'on en conviendra autrement.

Et fera le Seigneur Archêveque de Cologne rétabli en fon Archevêché, de Cologne, fes Evêchez de Ratisbonne, de Liége & la Prépofiture de Berchtolsgaden, il prendra auffi fpecialement poffeffion de l'Evêché d'Hildesheim pour jouïr de toutes les prerogatives droits & biens qui apartiennent au dit Evêché & a fon Eglife, & que les Evêques fes predeceffeurs en la dite Eglife ont poffedez ou du pofleder avant la derniere Guerre, fans qu'aucune raifon des procès ou prétentions puffent en façon quelqu'onque alterer la reftitution totale. Sauf pourtant les Droits de ceux, qui pourroient en avoir, lefquels il leur fera permis, après que les deux Electeurs y auront été actuellement rétablis, de pourfuivre, comme avant la prefenté Guerre par les voyes de Justice établies dans l'Empire. Sauf auffi les Privileges des Chapitres & Etats de l'Arches vêché de Cologne, & des autres Eglifes, établis précédemment, fuivant leurs Unions, Traitez & Conftitutions.

Et quant à la Ville de Bonn, en tems de Paix il n'y aura point de Garnison du tout, mais la garde en fera confiée aux Bourgeois de la Ville, & pour ce qui eft du nombre de Gardes neceffaires tant pour la perfonne que pour le Palais Archiepifcopal, on en conviendra avec Sa Majesté Imperiale & l'Empire;

bien entendu pourtant, que dans un tems de Guerre, ou aparence de Guerre, Sa Majefté Imperiale & l'Empire puiffent y mettre autant de Troupes que la raifon de Guerre le demandera, conformement aux Loix & Constitutions de l'Empire:

Moyennant cette reftitution totale, lesdits deux Seigneurs freres de la Maifon de Baviere renonceront pour toujours, à toutes pretentions, fatisfactions, ou dedommagemens quelconques, qu'ils voudroient pretendre contre l'Empereur, l'Empire, & la Maifon d'Autriche pour raifon de la prefente Guerre, & pour cet effet elles doivent être regardées dès à prefent en general & en particulier comme abolies & elles font & demeureront toujours nulles & fans force, fans pourtant que cette renonciation deroge en aucune maniere aux anciens Droits & Pretentions qu'ils pourront avoir eu avant cette Guerre, lefquels il leur fera permis de poursuivre par les voyes de Juftice établies dans l'Empire, de forte pourtant que cette reftitution totale ne leur donne aucun nouveau droit contre qui que ce foit : cefferont auffi & pareillement contre lefdits Seigneurs Jofeph - Clement Archevêque de Cologne, & Maximilien Emanuel de Baviere & feront abolies & dès aprefent regardées comme nulles, abolies & fans force, comme elles le font, & feront en effet, toutes Pretentions, Satisfactions, ou Dedommagemens quelconques, formez ou qui pourroient être formez par qui que ce puifle être à l'occafion de la prefente Guerre contre la Maison de Baviere & les fufdits Archevêchez, Evêchez & Prevôté,

En

En vertu de cette reftitution totale, les fufdits Seigneurs Jofeph Clement, Archevêque de Cologne, & Maximilien Emanuel de Baviere rendront obéïtfance, & garderont fidélité à Sa M. I., de même que les autres Electeurs & Princes de l'Empire, & feront tenus à demander & à prendre dûement de Sa Maj. Imperiale, renouvellement de l'Inveftiture de leurs Electorats, Principautez, Fiefs, Titres & Droits, dans la maniere & tems prefcrits par les Loix de l'Empire, & tout ce qui eft arrivé de part & d'autre pendant cette Guerre, mis à perpetuité dans un entier oubli.

XVI. Les Miniftres, Officiers, tant Ecclefiaftiques que Militaires, Politiques & Civils, de quelque condition qu'ils foient, qui auront fervi en l'un ou en l'autre Parti, même ceux qui peuvent être Sujets & Vallaux de Sa M. I., de l'Empire & de la Maifon d'Autriche, auffi bien que tous les Domeftiques quelconques de la Maifon de Baviere & du Seigneur Archevêque de Cologne, feront pareillement retablis dans la poffeffion de tous leurs Biens, Charges, Honneurs & Dignitez, dont ils ont été en poffeffion avant la Guerre, & jouiront d'une Amnistie générale de tout ce qui a été fait à l'occafion de la Guerre fous la condition exprefle que comme le fruit de cette amnistie doit être reciproque elle s'etendra auffi fur les fujèts, Vaffaux, Miniftres, & Domestiques de la Maifon de Baviere & dudit Seigneur Archevêque qui auront fuivi pendant cette Guerre le Parti de Sa Maj. Imp., de l'Empire, & de la Maifon d'Autriche, lef quels ne pourront pour ce fujet être molestez ou inquietez en maniere quelconque. XVII. Quant