 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...complet sur le Code Civil des Français, de manière qu'il y ait un cours qui s'ouvre chaque année. Dans la seconde et dans la troisième année, outre...criminelle et de procédure criminelle et civile. Art. ii. « Dans les deux premières années de l'ouverture des écoles , et en attendant que le second... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...cours qui s'ouvre chaque année. 10. Un professeur enseignera tous les ans les in.stitutus de Justinten et le droit Romain. . Dans la seconde et dans la troisième...le droit public Français, et le -droit civil dans s«s rapports avec l'administration publique. Mcteur generaal aan den grootregter minister van justitie... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...complet, sur le code civil des Français, de manière qu'il y ait un cours qui M'ouvre chaque année. Dans la seconde et dans la troisième année, outre...Français, on enseignera le droit public français, «t le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique. Un professeur fera un cours annuel... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...complet sur le Code civil des Français , de manière qu'il y ait un cours qui s'ouvre chaque année. Dans la seconde et dans la troisième année , outre...criminelle et de procédure criminelle et civile. 1 I . Dans les deux premières années de l'ouverture des écoles , et en attendant que le second et... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...droit naturel et du droit des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit fraudais. 2°, Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 5°. La législation criminelle et la procédure civile et criminelle. TITRE n. — Des cours d'étude,... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...complet, sur le code c'rvil des Français, de manière qu'il y ait un cours qui n'ouvre chaque snnée. Dans la seconde et dans la troisième année, outre...code des Français, on enseignera le droit public franca'-, «t le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique. Un professeur fera un... | |
 | Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 650 pages
...français ; 3° le droit romain considéré surtout dans ses rapports avec le droit français ; 4° le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 5" la législation criminelle et la procédure civile et criminelle. L'école de droit de Paris compte... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...droit naturel et des gens (i), et le droit romain dans ses rapports avec le droit français (2); a*. Le droit public français, et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique (3); 3°. La législation criminelle et la procédure civile ot criniiiii'llc. (Loi du 5.3 ventôse... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...droit naturel et du droit des gens , et le droit romain dans ses rapports avec le droit français; a° Le droit public français , et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique; 3° La législation criminelle et la procédure civile et crimjnelle. TJTRB II. Des cours d'e'tudes,... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...éléniens du droit naturel et des gens, et le droit romain dans ses rapports avec le droit français ; 2°. Le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l'administration publique ; 3°. La législation criminelle et la procédure criminelle et civile. (Loi du 22 vcnlOK, an XII,... | |
| |
Dans la seconde et dans la troisième année , outre la suite du Code des Français, on enseignera le droit public français , et le droit civil dans ses rapports 'avec l'administration publique, Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle... 
