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" Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 2
by France - 1836
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 8. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les raiuistres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'hérédité, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur...délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'état tient le registre des délibérations. De la famille Impériale. ART. XIV. NAPOLÉON BONAPARTE...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...peuple , nomme l'Empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...l'Etat Sont gouvernées par les ministres , qui se fbr•ment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 392 pages
...peuple, nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...du nouvel empereur est Consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...peuple , nomme l'Empereur , et régle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de riâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élerlion du nouvel Empereur est consommée , les affaires d'e l'Etat sont gouvernées parles Ministres,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...descendance. ART. V1I1. Jusqu'au moment où l'Election du nouvel Empereur est consommée, les aiVaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres , qui...délibèrent à la majorité des Voix. Le Secrétaire ,4'Etat tient le lU'gitre de» dé» libération». TITRE JIIDe la Famille Impériale. ART. IX. Les...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Jusqu'au moment où l'Election du nouvel Empereur est consommée, les aft'aires de l'Etat sont gourernées par les Ministres, qui se forment en Conseil de Gouvernement,...majorité des Voix. Le Secrétaire - d'Etat tient le Régître dee délibérations, , i TlTBE III. De la Famille Impériale, ART. IX. Les membres de Ja...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...1806 , pour occuper le trône de Waples/ïn conservant «on titre de grand-amiral 'de France. 467. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur...délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'état lient le registre des délibérations (i). CHAPITRE III. De la Famille impériale. 46i3. Les...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...peuple, nomme l'Empereur, et régle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...délibèrent à. la majorité des voix. Le secrétaire d'état tient le registre des délibérations. TITRE IIL De la Famille impériatèi , p. Les membres...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...du Peuple, nommé l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'héridité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...Secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations. TITRE III. De. la Famille Impfriak. .9- l es Membres de la Famille Impériale, dans l'ordre de l'bérédité,...
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