| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 8. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les raiuistres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'hérédité, de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VIII. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur...délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'état tient le registre des délibérations. De la famille Impériale. ART. XIV. NAPOLÉON BONAPARTE... | |
| 1806 - 482 pages
...peuple , nomme l'Empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...l'Etat Sont gouvernées par les ministres , qui se fbr•ment en conseil de gouvernement , et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire... | |
| Statutes - 1806 - 392 pages
...peuple, nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...du nouvel empereur est Consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...peuple , nomme l'Empereur , et régle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de riâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élerlion du nouvel Empereur est consommée , les affaires d'e l'Etat sont gouvernées parles Ministres,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...descendance. ART. V1I1. Jusqu'au moment où l'Election du nouvel Empereur est consommée, les aiVaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres , qui...délibèrent à la majorité des Voix. Le Secrétaire ,4'Etat tient le lU'gitre de» dé» libération». TITRE JIIDe la Famille Impériale. ART. IX. Les... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Jusqu'au moment où l'Election du nouvel Empereur est consommée, les aft'aires de l'Etat sont gourernées par les Ministres, qui se forment en Conseil de Gouvernement,...majorité des Voix. Le Secrétaire - d'Etat tient le Régître dee délibérations, , i TlTBE III. De la Famille Impériale, ART. IX. Les membres de Ja... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...1806 , pour occuper le trône de Waples/ïn conservant «on titre de grand-amiral 'de France. 467. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur...délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'état lient le registre des délibérations (i). CHAPITRE III. De la Famille impériale. 46i3. Les... | |
| France - 1804 - 324 pages
...peuple, nomme l'Empereur, et régle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...délibèrent à. la majorité des voix. Le secrétaire d'état tient le registre des délibérations. TITRE IIL De la Famille impériatèi , p. Les membres... | |
| France - France - 1816 - 422 pages
...du Peuple, nommé l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'héridité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...Secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations. TITRE III. De. la Famille Impfriak. .9- l es Membres de la Famille Impériale, dans l'ordre de l'bérédité,... | |
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