...plupart sont adoptés , et le décret est rendu en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète : ART. 1 er . La force publique du département de Puri« est mise, jusqu'à nouvel ordre, en réquisition permanente.....

...espérances de la Royauté s'évanouiront au dernier soupir de l'Anarchie. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et militaire, décrète: ARTICLE PREMIER....

...l'humanité dans le sang des brigands féroces que vous appelez vos souverains ! » Voici le décret que je suis chargé de vous présenter : La convention...son comité de salut public , décrète : « Art. ier. Le conseil exécutif provisoire est supprimé, ainsi que les six ministres qui le composent; toutes...

...nécessaire de faire partir le plus proraptement les contingens. Voici, en conséquence, le projet de Décret que je suis chargé de vous présenter: La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Commissaires dans les Sections, décrète : ARTICLE PREMIER. La Convention nationale...

...horrible que celle qui a fait tant de maux sur les bords de la Loire. • Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. «La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sûreté générale et de salut public, décrète ce qui suit : « Don Gerle...

...plus horrible que celle qui a fait tant de maux sur les bords de la Loire. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sûreté générale et de salut public, décrète ce qui suit : « Don Gerle...

...le comité de salut public ; il fut adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de. son comité de salut public, décrète : » Art 1 er . Dès ce nioment, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République,...

...jouir de cette fête, et apprendre de quels honneurs la patrie récompense le dévoûoient des citoyens pour elle. > Voici le projet que je suis chargé de...La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : > Art. 1er. La cérémonie civique dans laquelle les...

...promptement jouir des fruits de la victoire , de la constance et de la raison ! Voici le projet de décret tte vertu qui n'est autre chose que l'amour de la patrie et de ses lois. Mais comme l'ess rapport du comité de salut public, déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français, elle fera...

...diriger contre le bien public, qui doit inspirer toutes vos idées. Voici le projet de décret queje suis chargé de vous présenter : « La Convention...son comité de salut public, décrète : • Art. I". Tout propriétaire ou cultivateur soumis à une réquisition en Rrains, et qui n'y satisfera pas...