 ... droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours...  Annales des Cauchois - Page 392by Charles Juste Houël - 1847Full view - About this book
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...avilir par la tyrannie, aiiu que le Peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté , de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission, En conséquence il proclame , en présence de l'Être suprême, la déclaration des droits de l'homme... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie , afin que le peuple ait toujours devant les jeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le magistrat...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. « En conséquence , il proclame , en présence de l'Etre«upréme, la déclaration des droits de l'homme... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. — En conséquence, il proclame en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté...ses devoirs ; le législateur, lobjet de sa mission. En conséquence, il proclame , en présence de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits... | |
 | 1825 - 416 pages
...institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'EtreSuprême, la déclaration suivante des droits de... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté...ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...institution 11 sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; n afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa » liberté...devoirs , » le législateur l'objet de sa mission. » En conséquence, la convention nationale proclame, à la face « de l'univers et sous les yeux du... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté , de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , le législateur l'objet de sa mission. ARTICLE PREMIER. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir... | |
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