 Roi, ou lorsqu'il serait absent, ou tellement occupé qu'il ne pourrait vaquer aux affaires du gouvernement, elles seraient décidées à la pluralité des voix, dans un Conseil composé de la Reine, des Princes du sang, du Connétable, du Chancelier...  Annales des Cauchois - Page 130by Charles Juste Houël - 1847Full view - About this book
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 506 pages
...pouvoit les rendreTi / • i. iloa — 3 permanentes. IL établit un nouveau conseil d'Etat, composé de la reine, des princes du- sang, du connétable, du chancelier et des ministres actuellement en place. A l'édit qui contenoit cette formation , il en joignit un autre tout à l'avantage... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1818 - 490 pages
...la solennité qui pouvoit les rendre permanentes. Il établit un nouveau conseil d'état , composé de la reine , des princes du sang , du connétable, du chancelier et des ministres actuellement en place. A l'édit qui contenoit cette formation il en joignit un autre tout à l'avantage... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...affaires du gouvernement, elles seraient décidées à la pluralité des voix , dans un conseil composé de la reine, des princes du sang, du connétable, du Chancelier et des gens de son conseil. Après la mort de ce prince , on expédia quelques lettres au nom du Chancelier... | |
 | M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1834 - 576 pages
...affaires du gouvernement, elles seraient décidées à la pluralité des voix, dans un Conseil composé de la Reine, des Princes du sang, du Connétable, du Chancelier et des gens de son Conseil : après la mort de ce Prince, on expédia quelques lettres au nom du Chancelier... | |
 | A. de Vidaillan - Administrative law - 1856 - 460 pages
...les affaires du gouvernement seront expédiées, à la pluralité des voix, dans un Conseil composé de la Reine, des princes du sang, du connétable, du chancelier et d'un nombre convenable de Le dernier de février 1401, p. 484. , Le 13 de mars 1401, p. 491. Le 18... | |
 | Pierre Charles A. Loizeau de Grandmaison - 1861 - 596 pages
...affaires du gouvernement, elles seraient décidées à la pluralité des voix dans un conseil composé de la reine, des princes du sang, du connétable, du chancelier et des gens de son conseil. Après li mort de ce prince, on expédia quelques lettres au nom du chancelier... | |
 | François Tommy Perrens - 1878 - 424 pages
...des Ursins, p. 121. touchant le royaume, » les affaires seraient décidées dans un Conseil composé de la reine, des princes du sang, du connétable, du chancelier et des gens du Conseil (1). Mêmes précautions étaient prises, un mois plus tard, en prévision de la mort... | |
 | François-Tommy Perrens - Constitutional history - 1875 - 414 pages
...des Ursius, p. 421. touchant le royaume, » les affaires seraient décidées dans un Conseil composé de la reine, des princes du sang, du connétable, du chancelier et des gens du Conseil (1). Mêmes précautions étaient prises, un mois plus tard, en prévision de la mort... | |
| |
