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" Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 419
1840
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...contractantes , dans les États de l'autre, quelques avantages nouveaux, basés sur une juste réciprocité, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi de Sardaigne , le Comte Clément Solar de la Marguerite, Chevalier Grand-Cordon de son Ordre...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie euire les autorités du pacha d'Egjpte et les sujets de Sa Hautesse; Leursdites Majestés...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri Jean vicomte Palmersion, baron...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...autorités du pacha et les sujets de Sa Hautesse; Leursdites Majestés et Sa Hautesse le sultan ont 1840 résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles...plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean,vicomte Palmerston, baron...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...sultan ont 1840 résolu , dans le but susdit , de conclure entre elles una convention, et ont nomme à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean vicomte Palmerstou , baron...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...relations de navigation entre les deux pays, ont jugé convenable de conclure une convention dans ce but, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur AldephonseAlexandre Félix Dujardin, son chargé d'affaires près la Cour...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, M. Constantin Henry, Marquis de Normanby, Pair du Royaume...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pages
...Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...récemment éclaté en Syrie entre les autorités du Pacha et les sujets de Sa Haulesse; Leurs dites Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans...plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean vicomte Palmerston, baron...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...; Leurs dites Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure eutr' Elles une Convention ; et ont nommé à cet effet...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Henri Jean, Vicomte Palmerston,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...service des correspondances entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention postale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bólleme, etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son Envoyé extraordinaire...
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