...remplacé par les dispositions suivantes : La prescription en matière d'outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre est d'un an à partir de la publication ou de l'introduction sur le territoire français. La vente, la -mise en vente ou l'annonce...

...par les dispositions suivantes : <i La prescription, en matière d'outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre, est d'un an à partir de la publication ou de l'introduction sur le territoire français. « La vente, la mise en vente ou l'annonce...

...envers des mineurs ». — Art. 2. « La prescription en matière d'outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre est d'un an à partir de la publication sur le territoire français. La vente, la mise en vente ou l'annonce des livres condamnés...

...celui qui n'aurait commis qu'une contravention. Art. 4. — La prescription en matière d'outrages aux bonnes mœurs, même par la voie du livre, est d'un an, à partir delà vente, de l'otlre, de la fabrication, de la publication ou de l'introduction sur le territoire...

...remplacé par les dispositions suivantes : La prescription en matière d'outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre est d'un an à partir de la publication ou de l'introduction sur le territoire français. La veute, DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS...

...mineurs. 2. (Nouveau : !.. 16 mare 1898.) La prescription en matière d'outrages aux bonnes mœurs commis par la voie du livre est d'un an à partir de la publication ou de l'introduction sur le territoire français. Lu vente , la mise en vente ou l'annonce...