| 1898 - 1054 pages
...la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ; « Par la vente ou l'offre, même non publique, à un mineur des mêmes écrits, imprimés, affiches,... | |
| International law - 1899 - 610 pages
...la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou...images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs... u Dans leurs projets, le Gouvernement et la commission du Sénat, après M. Bérenger, avaient séparé... | |
| Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes, ou contraires aux bonnes mœurs ; « Par la vente ou l'o/fre, même non publique, à un mineur, des mêmes écrits, imprimés, affiches,... | |
| Société française de prophylaxie sanitaire et morale - 1903 - 610 pages
...distribution sur la voie publique ou dans les lieux publies d'écrits, autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs, lorsqu'une condamnation sera intervenue pour le même objet dans les douze mois précédents devant... | |
| 1904 - 1222 pages
...sur la voie publique ou dans les lieux publics des écrits ou des imprimés autres que le livre, des affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes,...images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs, ou des livres dont les couvertures exposées publiquement porteront des titres ou dessins extérieurs... | |
| Albert Eyquem - 1905 - 334 pages
...sur la voie publique ou dans des lieux publics, des écrits ou des imprimés autres que le livre, des affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes,...ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ou dos livres dont les couvertures exposées publiquement porteront des titres ou dessins extérieurs... | |
| France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...la vole publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ; Par la veiïle'oîril&WO ' mélt№"flnh 'ptrtmVp^V^'tftrtnincur, des mêmes écrits, imprimés,... | |
| Louis Fiaux - France - 1907 - 1098 pages
...la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre; 4'a/fîchei, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs; » Par la vente ou l'offre, même non publique, ;'i un mineur, des marnes écrits, imprimés, ci/fiches,... | |
| 1908 - 608 pages
...détention, dans le but d'en faire commerce, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs (c'était là une nouvelle adjonction due au Sénat); — on prohibait enfin la vente, la mise en vente... | |
| Henry Clément - France - 1910 - 400 pages
...la voie publique ou dans des lieux publics. d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ». En juillet 1908, le Tribunal de la Seine était saisi de deux poursuites contre des directeurs... | |
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