Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 12 |
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... tion de la Garde soldée , usitée dans cette Ville , doit être regardée comme un impôt di- » rect , relativement à une des conditions exi- gées pour remplir les fonctions de Citoyen actif , ou pour être admis aux Municipalités » ou ...
... tion de la Garde soldée , usitée dans cette Ville , doit être regardée comme un impôt di- » rect , relativement à une des conditions exi- gées pour remplir les fonctions de Citoyen actif , ou pour être admis aux Municipalités » ou ...
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... tion , & ils feront punis par des dommages & in- térêts qui ne pourront excéder la moitié d'une année de leurs revenus , gages ou falaires , une fois payés ; en outre , ils pourront être condamnés à une privation du droit de cité , qui ...
... tion , & ils feront punis par des dommages & in- térêts qui ne pourront excéder la moitié d'une année de leurs revenus , gages ou falaires , une fois payés ; en outre , ils pourront être condamnés à une privation du droit de cité , qui ...
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... tion générale : CC Qu'aucune réclamation particulière , relative » au partage de la France , ne seroit plus inserée >> au Procès - verbal des Séances de l'Assemblée » Nationale , et qu'il n'y seroit fait mention que » des décisions qu ...
... tion générale : CC Qu'aucune réclamation particulière , relative » au partage de la France , ne seroit plus inserée >> au Procès - verbal des Séances de l'Assemblée » Nationale , et qu'il n'y seroit fait mention que » des décisions qu ...
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... tion une preuve de l'esprit public dont elle est animée , en imitant l'exemple de tant de Villes et de Particuliers qui ont déposé leurs offrandes sur l'autel de la Patrie . Les circonstances ne lui ont pas permis d'acquitter jusqu'à ...
... tion une preuve de l'esprit public dont elle est animée , en imitant l'exemple de tant de Villes et de Particuliers qui ont déposé leurs offrandes sur l'autel de la Patrie . Les circonstances ne lui ont pas permis d'acquitter jusqu'à ...
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... tion sur les ci - devant Privilégiés : elle fait plu- sieurs pétitions , et sollicite particulièrement un chef - lieu de District . Adresse de la Communauté de Cantobre en Rouergue , qui adhère , avec une respectueuse reconnoissance ...
... tion sur les ci - devant Privilégiés : elle fait plu- sieurs pétitions , et sollicite particulièrement un chef - lieu de District . Adresse de la Communauté de Cantobre en Rouergue , qui adhère , avec une respectueuse reconnoissance ...
Common terms and phrases
adhésion adopté Adresse d'adhésion Adresse de félicitation amendemens amendement appointemens Assemblées de Département auffi Auvergne avoient avoit Bretagne Bureaux chef-lieu chefs-lieux Chevalier DE BOUFFLERS ci-devant privilégiés Citoyen actif Collège de Louis-le-Grand Comité de Constitution Comité des Finances Communauté contribution patriotique cret d'après l'avis Décret suivant Décrets de l'Assemblée délibération Départemens dépenfes dépenſe Députés dévouement District don patriotique Electeurs établissemens étoit fans fervice feulement fieur fixé foit fomme François Garde Nationale grade Habitans haut-Maine Idem impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE l'Abbé EXPILLY l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'avis du Comité l'ordre du jour Mâcon Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment MEREVILLE MESSIEURS Miniftres mis aux voix Motion n'eft Nation Officiers Municipaux Paroisses Penfions Profeffeur Projet de Décret Provinces provisoirement question préalable Receveurs reconnoissance sentimens sera serment seront Sieur six Districts tion Vicomte DE NOAILLES Villes Vivarais ככ כל
Popular passages
Page 11 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 16 - Messieurs , la gravité des circonstances où se trouve la France m'attire au milieu de vous. Le relâchement progressif de tous les liens...
Page 5 - Que partout on sache que le monarque et les représentants de la nation sont unis d'un même intérêt et d'un même vœu, afin que cette opinion, cette ferme croyance répandent dans les provinces un esprit de paix et de bonne volonté, et...
Page 9 - ... l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité, pour sa puissance, je vous invite à vous affranchir de toutes les impressions du moment qui pourraient vous détourner de considérer dans son ensemble ce...
Page 35 - Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.
Page 8 - ... et à la liberté publique cette stabilité qui ne peut dériver que d'une autorité active et tutélaire. Vous aurez sûrement présent à l'esprit que, sans une telle autorité, toutes les parties de votre système de constitution...
Page 9 - Messieurs, qui ne compte point ce qui m'est personnel près des lois et des institutions qui doivent régler le destin de l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité, pour sa puissance...
Page 11 - Que les officiers jureront, à la tête de leurs troupes, en présence des officiers municipaux, de rester fidèles à la nation, au Roi et à la loi, et de ne jamais employer ceux qui seront...
Page 4 - ... le salut de la France ; et, je crois nécessaire de le dire , je suis trop occupé de la situation intérieure du Royaume; j'ai les yeux trop ouverts sur les dangers de tout genre, dont nous sommes environnés , pour ne pas sentir fortement que,, dans la disposition présente des esprits, et en considérant...
Page 8 - Je ne dois point le mettre en doute; en achevant votre ouvrage vous vous occuperez sûrement avec sagesse et avec candeur de l'affermissement du pouvoir exécutif, cette condition sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au dedans ni aucune considération au dehors.