Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 12 |
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... avoit prévenu de la délibération prise la veille pour hâter le travail de la Constitution . Un Membre de l'Assemblée a demandé que les formules de Procès - verbaux pour élections des Membres des Municipalités , des Départemens et des ...
... avoit prévenu de la délibération prise la veille pour hâter le travail de la Constitution . Un Membre de l'Assemblée a demandé que les formules de Procès - verbaux pour élections des Membres des Municipalités , des Départemens et des ...
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... avoit à présenter . Il a exposé que quatre particuliers du Pays de la Passais en bas - Maine , étoient en danger d'être exécutés à mort , sous peu de jours , pour fait des émeutes du 13 Juillet , par une sentence du Prévôt de Château ...
... avoit à présenter . Il a exposé que quatre particuliers du Pays de la Passais en bas - Maine , étoient en danger d'être exécutés à mort , sous peu de jours , pour fait des émeutes du 13 Juillet , par une sentence du Prévôt de Château ...
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France assemblée nat. avoit fait dans une partie du Royaume , où les recouvremens étoient en retard , a demandé , au nom ' de M. le Contrôleur - Général , qu'une sein- blable lettre fût imprimée et envoyée dans toutes les Municipalités ...
France assemblée nat. avoit fait dans une partie du Royaume , où les recouvremens étoient en retard , a demandé , au nom ' de M. le Contrôleur - Général , qu'une sein- blable lettre fût imprimée et envoyée dans toutes les Municipalités ...
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... avoit écouté avec soin les divers partis ; que le Projet de la Ville de Saint - Omer avoit été examiné et discuté ; qu'enfin presque tous les Députés des Provinces Belgiques s'étoient réunis en faveur du Décret demandé par le Comité ...
... avoit écouté avec soin les divers partis ; que le Projet de la Ville de Saint - Omer avoit été examiné et discuté ; qu'enfin presque tous les Députés des Provinces Belgiques s'étoient réunis en faveur du Décret demandé par le Comité ...
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... avoit pas été jugée , la proposition de lui laisser le droit de se réunir au District qui lui conviendroit , a été mise aux voix , et l'Assemblée l'a rejetée . Un Membre a lu une lettre adressée au Comité de Constitution , par la ...
... avoit pas été jugée , la proposition de lui laisser le droit de se réunir au District qui lui conviendroit , a été mise aux voix , et l'Assemblée l'a rejetée . Un Membre a lu une lettre adressée au Comité de Constitution , par la ...
Common terms and phrases
adhésion adopté Adresse d'adhésion Adresse de félicitation amendemens amendement appointemens Assemblées de Département auffi Auvergne avoient avoit Bretagne Bureaux chef-lieu chefs-lieux Chevalier DE BOUFFLERS ci-devant privilégiés Citoyen actif Collège de Louis-le-Grand Comité de Constitution Comité des Finances Communauté contribution patriotique cret d'après l'avis Décret suivant Décrets de l'Assemblée délibération Départemens dépenfes dépenſe Députés dévouement District don patriotique Electeurs établissemens étoit fans fervice feulement fieur fixé foit fomme François Garde Nationale grade Habitans haut-Maine Idem impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE l'Abbé EXPILLY l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'avis du Comité l'ordre du jour Mâcon Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité ment MEREVILLE MESSIEURS Miniftres mis aux voix Motion n'eft Nation Officiers Municipaux Paroisses Penfions Profeffeur Projet de Décret Provinces provisoirement question préalable Receveurs reconnoissance sentimens sera serment seront Sieur six Districts tion Vicomte DE NOAILLES Villes Vivarais ככ כל
Popular passages
Page 11 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 16 - Messieurs , la gravité des circonstances où se trouve la France m'attire au milieu de vous. Le relâchement progressif de tous les liens...
Page 5 - Que partout on sache que le monarque et les représentants de la nation sont unis d'un même intérêt et d'un même vœu, afin que cette opinion, cette ferme croyance répandent dans les provinces un esprit de paix et de bonne volonté, et...
Page 9 - ... l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité, pour sa puissance, je vous invite à vous affranchir de toutes les impressions du moment qui pourraient vous détourner de considérer dans son ensemble ce...
Page 35 - Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.
Page 8 - ... et à la liberté publique cette stabilité qui ne peut dériver que d'une autorité active et tutélaire. Vous aurez sûrement présent à l'esprit que, sans une telle autorité, toutes les parties de votre système de constitution...
Page 9 - Messieurs, qui ne compte point ce qui m'est personnel près des lois et des institutions qui doivent régler le destin de l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité, pour sa puissance...
Page 11 - Que les officiers jureront, à la tête de leurs troupes, en présence des officiers municipaux, de rester fidèles à la nation, au Roi et à la loi, et de ne jamais employer ceux qui seront...
Page 4 - ... le salut de la France ; et, je crois nécessaire de le dire , je suis trop occupé de la situation intérieure du Royaume; j'ai les yeux trop ouverts sur les dangers de tout genre, dont nous sommes environnés , pour ne pas sentir fortement que,, dans la disposition présente des esprits, et en considérant...
Page 8 - Je ne dois point le mettre en doute; en achevant votre ouvrage vous vous occuperez sûrement avec sagesse et avec candeur de l'affermissement du pouvoir exécutif, cette condition sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au dedans ni aucune considération au dehors.