Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 12 |
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adopté Adresse amendement annoncé articles Assemblée avoit avons ayant Bureaux chargé chef chef-lieu chefs-lieux ci-devant Citoyens Comité de Constitution Communauté compte contribution Cour d'être décidé déclare Décrets de l'Assemblée délibération demandé Départemens Département dépenſes Députés dernier déterminés dévouement District divisé doit don patriotique Electeurs enfin ensuite eſt établis étoit faveur fieur Finances fixé font forme François fût Garde générale genre Idem imprimé Janvier jour Juges l'Abbé L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'avis du Comité l'état l'ordre lecture lettre liberté lieu limites livres Membre du Comité ment MESSIEURS Militaire mois Motion Municipalité Nation nouvelle objet Officiers ordonné Ouvrage Paroisses particuliers Patrie payer place portant pouvoir préalable premier présent Président pris Procès-verbal Projet proposé Provinces provisoirement public publique question rapport réglées relatif rendu réunis Royale Royaume s'il Séance Secrétaires semblée sera seront Sieur Signé somme ſont suit suivant ſur termes tion travail Tribunal Ville Villes voix
Popular passages
Page 11 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 16 - Messieurs , la gravité des circonstances où se trouve la France m'attire au milieu de vous. Le relâchement progressif de tous les liens...
Page 5 - Que partout on sache que le monarque et les représentants de la nation sont unis d'un même intérêt et d'un même vœu, afin que cette opinion, cette ferme croyance répandent dans les provinces un esprit de paix et de bonne volonté, et...
Page 9 - ... l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité, pour sa puissance, je vous invite à vous affranchir de toutes les impressions du moment qui pourraient vous détourner de considérer dans son ensemble ce...
Page 35 - Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.
Page 8 - ... et à la liberté publique cette stabilité qui ne peut dériver que d'une autorité active et tutélaire. Vous aurez sûrement présent à l'esprit que, sans une telle autorité, toutes les parties de votre système de constitution...
Page 9 - Messieurs, qui ne compte point ce qui m'est personnel près des lois et des institutions qui doivent régler le destin de l'empire, mais pour le bonheur même de notre patrie, pour sa prospérité, pour sa puissance...
Page 11 - Que les officiers jureront, à la tête de leurs troupes, en présence des officiers municipaux, de rester fidèles à la nation, au Roi et à la loi, et de ne jamais employer ceux qui seront...
Page 4 - ... le salut de la France ; et, je crois nécessaire de le dire , je suis trop occupé de la situation intérieure du Royaume; j'ai les yeux trop ouverts sur les dangers de tout genre, dont nous sommes environnés , pour ne pas sentir fortement que,, dans la disposition présente des esprits, et en considérant...
Page 8 - Je ne dois point le mettre en doute; en achevant votre ouvrage vous vous occuperez sûrement avec sagesse et avec candeur de l'affermissement du pouvoir exécutif, cette condition sans laquelle il ne saurait exister aucun ordre durable au dedans ni aucune considération au dehors.
Bibliographic information
| Title | Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 12 Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, France assemblée nat |
| Author | France assemblée nat |
| Published | 1789 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 23 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |